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24/11/2009

Cession d’un immeuble en indivision:Comment se passe l’imposition sur les plus-values pour les indivisaires ?

Classé dans: Rachat de prêt : toutes les infos — Nizar Fassi @ 14:34

Cession d’un immeuble en indivision:Comment se passe l’imposition sur les plus-values pour les indivisaires ?

Lors de la cession d’un immeuble appartenant à des indivisaires,le coût de l’impôt sur la plus-value est partagé entre les indivisaires à hauteur du nombre de leurs parts(quote-part).

Le calcul de la plus-value sur la cession de l’immeuble est réalisé de manière globale.

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