Mardi 30 septembre 2014

Cession d’un immeuble en indivision:Comment se passe l’imposition sur les plus-values pour les indivisaires ?

Cession d’un immeuble en indivision:Comment se passe l’imposition sur les plus-values pour les indivisaires ?

Lors de la cession d’un immeuble appartenant à des indivisaires,le coût de l’impôt sur la plus-value est partagé entre les indivisaires à hauteur du nombre de leurs parts(quote-part).

Le calcul de la plus-value sur la cession de l’immeuble est réalisé de manière globale.

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