Cautionnement hypothécaire pour une sci ou pas

Lundi 13 fevrier 2012

Cautionnement hypothécaire pour une sci ou pas

La définition de cautionnement hypothécaire pour une sci ou autres personnes physiques ?

Le cautionnement hypothécaire est un acte de caution hypothécaire réalisée sur un bien immobilier appartenant à une tierce personne autre que l’emprunteur.

On parle de garantie déplacée.

Le cautionnement hypothécaire est une forme de cautionnement réel pouvant s’appliquer sur une personne physique ou une personne morale(type SCI:société civile immobilière).

La caution d’hypothèque apporte une forte garantie à un créancier.

Lors de la souscription d’un crédit hypothécaire,une banque peut demander un tel cautionnement.

Le passage devant le notaire est obligatoire.

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