Cautionnaire d’une dette professionnelle ,quel recours ?
J’étais gérante d’une SARL et caution solidaire sur un encours bancaire. Mon entreprise a fait faillite. J’ai été condamnée par le tribunal de commerce à payer cette dette. Le montant de mes remboursements annuel ne couvre pas les intérêts et cette dette augmente chaque année.Puis-je dans ce cas monter un dossier de surendettement auprès de la banque de france.
Réponse :S’il s’agit d’une dette due à une activité professionnelle, je ne crois pas que la banque de france prend en compte ce genre de difficulté.Par contre, il est possible de demander à un autre juge des créances, l’arrêt des intérêts et pénalités bancaires supplémentaire.Si le jugement indique le paiement seulement du capital, vous n’êtes redevable que du capital indiqué par le juge.Les intérêts et pénalités sont exclus normalement.Il faut bien lire le jugement déclaré par le juge.Si ce n’est pas le cas, il est possible de demander à un autre juge, l’arrêt et la suppression de tous les intérêts et pénalités bancaires.Cela dépend de votre situation professionnelle actuelle, et de vos revenus que vous n’avez pas précisé ci dessus.
Question d'un particulier de Sète,Montpellier, BéziersTags: Frais de dossier credit, Pret abusif, Taux d usure
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Article publié dans : Questions
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jai besoin d’une reponse rapide aidé moi !!!!
je suis gérant d’une SARL actuellement en deficite de 60000 euro en comptant credits et fournisseurs j’ai recu un courrier de la banque qui m’amene au contentieux si je ne paye pas dans les 60 jour a venir !!!! je n’ai pas cette argent je me suis demené pendant 6 ans a payer ce que je pouver malgrés que je n’arrive meme pas a me payer moi meme !!! que dois je faire ??? que me conseillerai vous ??? besoin d’aide rapidement merci
dois je allez chercher un dossier a la banque de france ???
svp jatend des reponses alexandre