Cas de déblocage d’un plan d’épargne logement PEL et CEL

Dans quels cas peut-on débloquer un plan d’épargne logement PEL si toutefois on a besoin d’argent même sans aucun projet immobilier ? Mon PEL ayant plus de 10 ans, puis-je retirer au moins les intérêts ? Quelles démarche dois-je faire ? Pour débloquer un peu d’argent, doit-on obligatoirement acheter ou faire des travaux ? Par avance, je vous remercie pour votre réponse.

Réponse :

A tout moment, vous pouvez débloquer vos fonds d’un PEL ou CEL mais vous perdrez des droits en intérêts et sur le prêt.

Voici les cas de clôture d’un PEL :

  1. retrait d’argent avant les 4 ans ;
  2. une demande de clôture avec des pénalités si la phase d’épargne est inférieure à 4 ans : entre 0 et 2 ans (intérêts calculés suivant le taux du CEL à la date de clôture et les droits de la prime et du prêt sont perdus) ; entre 2 et 3 ans (les intérêts sont maintenus tandis que les droits au prêt et à la prime sont perdus) ; entre 3 et 4 ans (les intérêts sont maintenus tandis que le droit au prêt et à la prime sont réduits) ;
  3. compte inactif ou décès du titulaire.

Au-delà de 4 ans d’épargne, vous pouvez récupérer votre capital sans aucune pénalité.

Voici les cas de clôture d’un CEL :

  1. retrait des fonds sur le compte en laissant moins de 300 euros ;
  2. compte inactif ou décès du titulaire ;
  3. la banque considère le client comme insolvable ou non rentable, elle peut décider la fermeture du compte CEL à tout moment sans préavis ni justificatif ;
  4. si le compte est clôturé avant les 18 mois alors le titulaire perd tous les avantages liés en termes d’intérêts.

Pour un compte CEL détenu durant plus de 18 mois, il n’y a aucune pénalité à retirer le capital détenu.

En d’autres termes, vous pouvez clôturer un PEL ou CEL (compte épargne logement) quand vous le souhaitez.

En principe, les plans ou comptes PEL-CEL doivent durer soit au moins 4 ans, soit au moins 18 mois pour engranger de réels avantages.

Il n’y a aucun frais de clôture.

Prenez rendez-vous avec le responsable de l’agence pour demander la fin du PEL ou CEL, et de bien confirmer la rupture sans frais, et la prise complète des intérêts et des primes de l’état, le cas échéant.

Pour la fermeture d’un compte CEL, il est recommandé d’envoyer un courrier avec accusé de réception à l’agence bancaire.

Si vous souhaitez, vous pourrez revenir sur cette page, et indiquer quelle a été la réponse de l’agence bancaire sur le déblocage du capital sur le compte épargne logement, et dans le cas négatif de votre banquier, je vous indiquerais comment procéder pour faire valoir vos droits.

J’invite à lire les principales caractéristiques d’un PEL et CEL sur cet article (conditions, montant du prêt, intérêts, etc.).