Tout comme pour le rachat de crédits, la banque procède à une évaluation de la capacité de remboursement des clients (calcul de l’endettement, étude des relevés bancaires..), puis on calculera l’efficacité du plan de financement envisagé pour désendetter le foyer (même principe que précédemment) . Les banques accepteront un niveau d’endettement supérieur à celui de la restructuration de prêts à la consommation pouvant monter jusqu’à 45%. En effet, la garantie sera prise en compte dans l’analyse et constituera un motif à un endettement plus conséquent.

Conséquences pour le client :

La restructuration globale ou le rachat de prêt présente l’avantage pour le client de baisser son ratio d’endettement. En effet, il y aura une amélioration significative de son train de vie puisqu’il pourra utiliser une partie des sommes qu’il versait à ses créanciers par exemple en ayant recours à l’épargne. Dans ce cas, les agios réglés en contrepartie du découvert bancaire qui lui était accordé, et les intérêts payés en contrepartie des crédits qu’il avait contracté se transforment en intérêts et la spirale négative est éventuellement inversée et peut devenir un cercle vertueux (loi keynésienne de la propension à épargner de la personne).Mais il est aussi à noter qu’une telle situation fait que le client s’endette plus longtemps.

CONCLUSION
Des solutions futures applicables en France

Comme nous avons pu le constater, la banque est plongée dans une relation quelque peu complexe entre un impératif de rentabilité , élément particulièrement déterminant de stabilité dans l’univers bancaire, et le phénomène du surendettement. Cet impératif a conduit les banques a se positionner dans un paradoxe auquel elles ont du répondre par des dispositifs ingénieux mais coûteux.De nombreuses réformes ont été discutées pour savoir quels dispositifs mettre en place afin de lutter contre le surendettement, certaines ont été appliquées (exemple de Bâle II), d’autres sont encore en pour parler. Nous verrons les 2 dispositifs qui a mes yeux permettraient le mieux de lutter contre le surendettement, à savoir l’instauration d’un fichier positif de la part des pouvoirs publics et la mis en place d’un CRA américain. Commençons par le fichier positif.

Ce fichier concerne la gestion du risque de crédit mais au sens préventif. Il permettrait de centraliser pour chaque emprunteur l’ensemble des crédits auquel ce dernier a souscrit (quelque soit l’établissement). Ainsi, il aurait pour objectif de communiquer des informations pertinentes pour une évaluation correcte, objective du risque associé à une demande de crédits.

Il permettrait pour les établissements prêteurs d’adopter un comportement objectif quant à l’accord ou le refus de financement aux particuliers car on verrait le niveau d’engagements auquel est exposé un emprunteur, ce qui engendrerait une responsabilisation des prêteurs en leur donnant une base de discussion face à face avec leurs clients potentiels qui seraient dès lors moins contestables. A ceci peut s’ajouter l’avantage non négligeable d’une certaine protection du consommateur contre lui-même, ou du moins contre la tentation de dissimuler ou bonifier des éléments lors de l’octroi d’un crédit .

Pourtant, si ce fichier pourrait se révéler être d’une bonne utilité, et si les chiffres des pays qui n’ont pas hésité à l’appliquer le démontre, beaucoup d’associations de consommateurs sont d’avis qu’il viendrait enfreindre le respect de la protection de la vie privée dans le sens où il serait déloyal, inapte à présumer des possibilités véritables de remboursement d’un ménage ou de sa solvabilité.

    Evoquons maintenant le modèle américain « Commnity Reinvestment Act ». En effet, ce dispositif , mis en place pour lutter contre les discriminations quant à la souscription de crédits, stipule que les banques et autres institutions de prêts doivent octroyer des crédits et services financiers aux particuliers à revenu modeste ou modéré où les banques proposent des comptes en banque.