Samedi 19 avril 2014

Calculer le prix de la part à se séparer d’un bien immobilier en commun

Il y a 22 mois ,nous avons acheté un bien immobilier 160000€ et 11000€ de frais de notaire,ayant versée 25000€ d’apport personnel, nous avons donc fait un crédit de 146000€.Afin de prendre en compte cet apport ,nous avons acheté à 43% pour lui et 57% pour moi.
Hors nous vendons,et le notaire en calculant la soulte ou la vente ne prend pas du tout en compte cet apport.
Dans les deux cas,je perds de l’argent et mon ami ,lui en gagne.En fait il récupère une bonne partie de mon apport;
Je trouve cela injuste et je souhaite savoir si le tribunal pourrait prendre en compte cet apport dans ce calcul.
Nous avons acheté avant notre pacs et nous avons payé le crédit à deux(compte commun).

Réponse : Bien entendu, un tribunal tient compte de cet apport personnel. Et vous avez tout à fait raison de demander une séparation plus juste à la justice.

Bon à retenir : Un bien commun est un actif appartenant à plusieurs personnes.Cette expression est notamment utilisée pour les biens appartenant aux couples mariés sous le régime de la communauté.Les biens propres s’opposent aux biens communs.

Réalisation de l’article par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

 

VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0 (from 0 votes)
Question posée de marseille
Posez une question en commentaire ci-dessous,un expert vous répond gratuitement.

Article publié dans : Qui contacter pour un prêt hypothécaire ?

A LIRE AUSSI :
  • Rachat de part de maison, acheter en indivision, séparation de mon conjoint pacsé ?
  • Acheter un bien immobilier à deux personnes ?
  • Immobilier:calcul rachat d’une part copropriétaire
  • Travaux chez mes parents : extension de l’habitation et titre foncier ?
  • Cession part sci : comment calculer le prix ?
  • Simuler la valeur d’une quote-part si procédure d’indivision
  • Rachat de part d’une maison ,comment partager et calculer ?
  • Acheter hors mariage à deux un bien immobilier: appartement, maison…?
  • Séparer le bien immobilier acheté ensemble :compensation
  • Préparer un achat immobilier avec un crédit en cours