Jeudi 24 avril 2014

Calcul frais de donation pour acte notarié

Je voudrais aider mes enfants dans leur vie personnelle et professionnelle en leur faisant une donation d’un bien immobilier.J’en garderais l’usufruit en leur donnant la nue-propriété.Quels seront les frais de notaire pour une donation en nu-propriété à mes deux enfants, évaluation du bien 690000 euros ?
âges des donateurs :
mon mari 76 ans
moi-même 73 ans

Si l’opération de succession se réalise,on deviendra usufruitiers,qui alors devra payer les travaux éventuels ?La taxe foncière ?La taxe d’habitation ?

Réponse :  ((0,70 * 690000 euros) multiplié par 0,2 ) moins 1772  avec un abattement fiscal de 10 %.A vous de prendre la calculette pour avoir l’estimation.

Le notaire pourra vous fournir le montant précis au centime près incluant ces émoluments.

C’est le nu-propriétaire qui doit payer les impôts fonciers.La taxe d’habitation est à payer par l’usufruitier.Les travaux de réparation sont à à la charge du nu-propriétaire(à part les petits travaux).

 

VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0 (from 0 votes)
Question posée de saint raphael 83700
Posez une question en commentaire ci-dessous,un expert vous répond gratuitement.

Réponses,Commentaires et Avis concernant “Calcul frais de donation pour acte notarié”

  1. Marcyve dit :

    Question : Je désirerais connaître les frais à prévoir pour une donation partage de biens immobiliers faite avant 70 ans ( frais de notaire et mutation etc…). Donation 2 maisons valeur totale estimée à 500000 euros.

    Réponse : Cela dépendra du nombre d’héritiers et des liens de parenté auxquels vous donnez ces dons de votre vivant.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  2. capron dit :

    base de calcul : ai-je bien bien compris :70% de 690000E
    Frais de donation veut dire :
    honoraires du notaire plus diverses taxes fiscales (conservateur des hypothèques etc ….

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)

Article publié dans : Impots : toutes les infos

A LIRE AUSSI :
  • Donation universelle : frais de l’acte notarié ?
  • Donation au dernier vivant ?
  • Acte notarial
  • Frais de donation en ligne directe sans droits avec donation avec usufruit ?
  • Prix et tarif d’une donation universelle ?
  • Révocation de la donation au dernier vivant:acte notarié caduque en cas de divorce !
  • Coût donation entre époux?
  • Frais d’une donation universelle entre époux?
  • Donation sans lien de parenté ?
  • Mandataire par acte notarié