Comment calculer la soulte pour conserver la maison ?

Bonjour,

Dans le cadre d’un divorce, je vais conserver ma maison d’une valeur de 300000€. Je dois donc à mon mari 150000€. Il n’y a aucun crédit en cours. Quel est le montant de la soulte ? Merci

Réponse:La soulte=la part qui revient au conjoint donc 150 000 euros si aucune autre dette n’est en cours.Les frais de soulte au notaire s’élève,en moyenne,à 7 % du montant de la soulte à racheter(10 000 euros dans votre cas mais ça se négocie les émoluments notariés).

Question d'un particulier de EVRY

Tags: Credit soulte, rachat de soulte divorce de proprietaire
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Article publié dans : Questions

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1. nicole dit :
   

   Je suis divorcée depuis plus de 20 ans. Nous avions une maison en communauté. A l’heure actuelle, je désirerais hypothéquer ma maison pour un rachat de soulte. A titre de pension compensatoire il m’avait été accordé au moment du divorce l’usufruit de la maison en communauté. J’ai 63 ans et la maison est estimée à 110 000 €. Combien dois-je hypothéquer ma maison pour ce rachat de soulte ? En définitive, quel est le montant exact que je devrais à mon ex-mari ?

2. Cédric dit :
   

   Comment cela se passe t il dans la cas suivant:
   Nous avons acheté une maison et contracté un emprunt de 162000€. Il reste 153000€ à rembourser sur ce pret. Or la maison n’est évaluée qu’à 145000€ (crise financière oblige). Je voudrais racheter la soulte de ma future ex-épouse ? valeur de chaque soulte = 72500€, valeur du pret par tete = 76500€. Il reste donc 4000€ à la charge de chacun. Mon épouse avait apport 6000€ en fond propre; est ce que ça signifie que je ne dois que 2000€ à mon épouse pour pouvoir conserver la maison ?

3. SGB dit :
   

   Les émoluments du notaire ne sont pas négociables contrairement à ce qui est écrit ci dessus.

4. SGB dit :
   

   Je tiens à vous apporter la précision suivante :
   Partage de communauté : si la masse à partager est de 300.000 les frais sont les suivants :
   Droit de partage au profit de l’état au taux de 1,10 %
   Frais de publication (salaire conservateur): O,10%
   Emoluments du notaire : 1,03% hors taxes sur la valeur de l’actif brut soit 300.000 euros plus quelques frais de copies, et publication
   Bref le montant des frais ne devrait pas dépasser 7.600 euros environ.
   Evidemment vous l’aurez remarqué il ne s’agit pas de la rémunération du notaire.
   Un notaire

5. Mumu dit :
   

   Bonjour,
   Dans le cadre d’une séparation, je souhaite conserver notre maison. Nous sommes pacsés.
   Prix du bien à l’achat en 2005 : 160 000 euros
   Prêt initial : 98 100 euros
   Apports personnels : 61 900 euros dont 10 370 euros de frais d’acte réglés à l’aide de derniers personnels.
   Acquéreurs à concurrence de moitié indivise chacun.
   Quel est le montant de la soulte et le montant des frais de notaire ?
   Peut-on regrouper en un seul unique prêt immobilier, le prêt en cours de la maison et la soulte ?
   En vous remerciant par avance pour vos réponses.
   Cordialement,

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