Succession et héritage:Bijoux,or,pierres précieuses,sculptures,peintures et objets d’art,un contrôle attentif des impôts en cas de décès puis transmission !
L’administration fiscale veille sur les opérations de transmission de patrimoine ?
Après un décès vient inévitablement une procédure de succession pour les héritiers et ayants droit.
Si la transmission du patrimoine inclut des bijoux,objets d’art,meubles anciens,pierres précieuses,diamants ou tableaux d’art alors l’administration fiscale sera encore plus vigilante sur les déclarations réalisées par le défunt avant et après son décès.
Le fisc se concentrera sur 2 points fondamentaux:
-La quantité de biens précieux avant et après le décès,
-La valorisation déclarée avant et après le décès.
L’inventaire successoral devra être réalisé avec la plus grande des justesses notamment l’évaluation des bijoux et autres objets d’art.
L’administration fiscale comparera les valeurs déclarées à la compagnie d’assurance,épluchera les ventes aux enchères éventuelles…
Si les montants sont non négligeables et si la valorisation est complexe,le recours à un expert n’est pas exclu.
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Article publié dans : rachat de pret : toutes les infos
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