Barème impôts ISF 2009
L’imposition de l’impôt de solidarité sur la fortune(ISF) pour l’année 2009 a été modifiée par le fisc.
Chaque année,la taxe ISF a son plafond réactualisé suivant l’évolution du taux d’inflation des prix à la consommation.
La fameuse limite maximale est passée à 790000 euros de la valeur globale du patrimoine(patrimoine financier et immobilier).
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
Taux applicable (en %)
N’excédant pas 790.000€ 0 %
Supérieure à 790.000€ et inférieure ou égale à 1.280.000€ 0,55 %
Supérieure à 1.280.000€ et inférieure ou égale à 2.520.000€ 0,75 %
Supérieure à 2.520.000€ et inférieure ou égale à 3.960.000€ 1 %
Supérieure à 3.960.000€ et inférieure ou égale à 7.570.000€ 1,30 %
Supérieure à 7.570.000€ et inférieure ou égale à 16.480.000€ 1,65 %
Supérieure à 16.480.000€ 1,80 %
Tags: Prescription acquisitive, Prescription commerciale, Prescription crédit à la consommation, Prescription dette, Prescription fiscale
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Article publié dans : rachat de pret : toutes les infos
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