Banque de france surendettement,la banque de france surendettement

Pourquoi un rachat de créances ou racheter toutes les dettes personnelles?

Souscrire à trop de crédit entraîne un particulier dans le surendettement, et son dossier termine souvent entre les mains de la commission de la banque de france. Les crédits de réserve d’argent par carte de crédit et fidélité, moto-auto-voiture,crédit à la consommation,prêt personnel et les prêts immobiliers sont les principaux crédits d’argent observés sur les dossiers de surendettement. En général, les particuliers n’essayent pas le désendettement par la vente de ses propres biens mobiliers (voiture,auto,moto,caravane, mobilhome,salon,télévision…) ou bien immobilier (maison, appartement,studio,pavillon,chalet….) pour rembourser les impayés aux créanciers. Essayer de faire un rachat de crédit avant de présenter son dossier de surendettement.Il est possible de faire une demande en ligne pour simulation de regroupement de crédit. La banque de france est l’ultime porte pour faire face au surendettement. La commission de la banque de france ne peut pas faire des miracles surtout lorsque le taux d’endettement est à son maximum et dans l’excès. Pour éviter la faillite personnelle ,il faut essayer tous les remparts. La faillite personnelle est déclarée par le juge du surendettement lorsque la situation de surendettement est “irrémédiable ” ou “irrémédiablement compromise” ,c’est à dire aucun plan conventionnel de rétablissement personne n’est susceptible de résoudre le problème. La saisie des biens du particulier en faillite personnel est alors effectuée pour la mise en vente aux enchères publics jusqu’à remboursement des créanciers et des frais engendrés (huissier,avocat,frais de justice…). Lorsque la procédure amiable de l’établissement d’un plan conventionnel de rétablissement personnel trouve une solution pour sortir du surendettement un dossier déposé et ,mais que les créanciers refusent de signer, alors la banque de france notifie une recommandation au juge de l’exécution. C’est au juge que revient de délibérer sur l’application (peut décider de la force exécutoire du plan négocié) du plan de re-financement proposé ou la liquidation des actifs et biens saisissables pour l’effacement les dettes dû aux créanciers (banques,propriétaire..).

En quoi la commission de la bdf peut-elle vous aider?

La commission de la banque de france établit une négociation pour trouver une solution qui arrange les deux parties. La commission de la banque de france (bdf) essayent d’orienter le dossier suivant les difficultés financières constatées et la gravité du dossier (cas d’accident de la vie: divorce,maladie,licenciement ou chômage, baisse subite de revenu et ressource. La bonne foi du dossier est une donnée importante). La banque de france accueille les débiteurs (interdit bancaire au fichier ficp ou non), s’occupe de préparer une instruction soumise et à faire valoir aux magistrats , il s’agit des mesures de recommandation vis à vis du dossier. Le négociation avec les créanciers est donc la phase la plus importante. Sans l’accord des créanciers rien est possible. Mais le juge peut suivre les recommandations de la commission avec l’accord du débiteur.Le délai d’attente pour obtenir une réponse est variable suivant les dossiers des endettés.

Catégories sociales et économiques pouvant bénéficier d’une restructuration de prêt?

Les agents de la fonction publique(fonctionnaires de l’état) sont nombreux à recourir au refinancement de la dette afin de gagner en épargne ou en capacité d’achat(pouvoir d’achat) malgré la vertogineuse augmentation de l’inflation des prix à la consommation ou prix immobiliers.Enseignants,professeurs,policiers ou infirmiers,agents administratifs…titulaires ou stagiaires ou contractuels,ces fonctionnaires étatiques ont des avantages particuliers avec les sociétés de rachat de crédits en ligne ou banques spécialistes en réaménagement de créances.Les professions libérales comme les docteurs en pharmacie,les médecins généralistes ou spécialistes,infirmières libérales,vétérinaires…sont également privilégiées par les agences de courtage sur internet avec des taux d’intérêts fixes ou révisables assez bas,qu’ils soient propriétaires ou locataires de leur résidence principale.

Et les artisans-commerçants ou les salariés du secteur privé?

Les emplois indépendants de gérants de sociétés,actionnaires,artisans,chef d’entreprise..sont considérés par les établissements d’emprunt comme des professions de commerçants à risque car les revenus et indemnités sont irrégulières.Les bilans comptables des entrepreneneurs sont étudiés à la loupe par les analystes de crédits ou de rachat de dettes.Même si ces gérants sont salariés…en CDI…Les salariés du privé ayant un contrat de travail en CDI-CDD-CNE ou intérimaires(travaillant en agence d’intérim) ont une facilité à accéder à la consolidation de factures suivant l’ancienneté de l’emploi,les bulletins de paie,la situation familiale et maritale,la propriété,les garanties,la nature des dettes…Les statistiques de la banque de france et de l’INSEE ont montré que les soucis d’argent proviennent dans 76 % des cas d’accidents de parcours imprévus.Le détail des dossiers de surendettement a montré que les crédits revolving(prêt à la consommation permanent) sont à la base de l’endettement excessif.Les prêts hypothécaires augmentent rapidement dans les dossiers à cause de la flambée des prix de la pierre.

La renégociation de prêt immobilier et à la consommation?

Une société de regroupement de crédits peut aussi renégocier vos emprunts avec vos créanciers bancaires afin d’alléger le remboursement des mensualités de prêt.Les taux d’intérêts sont abaissés au plus bas du marché suivant les taux euribor de la BCE(banque centrale européenne) et de la FED.Un cabinet de courtage IOB(intermédiation en opérations bancaires),mandaté par de nombreux partenaires,accompagne la négociation jusqu’au bout du financement ou refinancement.Le désendettement des finances personnelles est une solution contre le malendettement du budget familial.

Une simulation gratuite et sans engagement contractuel est possible en haut de page,même en cas de fichage dans les bases de données de la banque de france(impayés,interdit bancaire du ficp ou fcc).

cf aussi:propriétaire surendetté avec achat d’une maison,emprunt immobilier et consommation après divorce.

En parlez sur le forum rachat de crédits sci et fcpi.

Tags: niveau d endettement des ménages, rachat de credit poitiers

1. bert76000 dit :
   

   Suite à mon divorce,j’ai déposé un dossier à la banque de france pour surendettement(mon ex-femme n’a plus rien à voir dans cette demarche).A ce moment là,j’etais au chomage et je touchais les indemnites assedic.Ma situation a changé car j’ai trouve du travail dans une societe de batiment(je suis maçon).Est-ce que je dois,à votre avis,declarer mon nouveau job ou pas?Quand dois je le faire,avant ou apres la reponse et l’etude de mon dossier par la comission de surendettement?Moi,j’ai peur que ça change tout et que j’ai un refus car je suis vraiement surendette:6 credits à la fois pour des mensualites de 1259 euros/mois(je touche maintenant 1560 euros net):il me reste à peine 30 euros pour vivre(apres edf ,eau,gaz,telephone)!!
   A la bdf,je sais que le moindre changement peut tout faire capoter(caducite du plan de redressement) et je n’ai pas envie de finir sdf!
   D’un coté,il faut faire attention à un litige avec la banque de france si je ne dis rien.Il ne manquerait plus qu’ils me fassent un proces au tgi..J’ai vu un conseiller juridique et un conseiller social(services sociaux) de ma ville et il me dit :solde tes comptes..
   merci de vos conseils

2. celine dit :
   

   Bonjour,
   Ton probleme est complexe,il est preferable de tout declarer à la banque de france concernant ton surendettement:dettes,difficultés,nouveau emploi,remuneration,creancier..n’attendez pas qu’ils se rendent compte:cela peut vous couter tres chere..apres vous etes le seul à pouvoir decider.La bdf peut accepter votre plan de redressement mais apres ils peuvent le rendre caduc s’ils apprennent votre nouvelle situation.
   Etes vous proprietaire ou locataire de votre habitation?
   Si vous etes proprietaire,et avec votre nouveau job,vous pouvez essayer le rachat de credits en remplissant le formulaire de demnade de restructuration financiere en haut de cette page.
   sincerement,
   celine

3. Aline dit :
   

   J’ai soldé tous mes prêts de mon plan conventionnel de redressement. Or, il me reste un prêt qui est remboursé par mon assurance invalidité. La banque de France pourra-t-elle me déficher malgré tout et pourrais-je emprunter à nouveau ?

4. Sab91 dit :
   

   Bonjour,

   Nous avons déposé un 2ème dossier de surendettement car lors de notre 1er plan certains prélèvements pour des créanciers n’avaient pas pu se faire. l’un d’entre eux à donc annuler son plan et le tribunal nous a obligé à leur rembourser 1000 euros par mois en plus de 1600 euros que nous remboursions aux autres créanciers. Nous avons donc demandé à la BDF de réétudier notre situation qui l’a déclaré recevable
   Mais l’un des créanciers fait un recours auprès du juge contre cette recevabilité
   Nous envoyons donc nos observations comme demandé par le juge, mais si celui-ci déclare irrecevable notre demande, que va-t-il se passer ? pouvons-nous alors négocier direcement avec chacun de nos créanciers ? le juge peut-il nous obliger à vendre notre bien ?
   Merci pour vos réponses

5. pat.42 dit :
   

   la banque de france a commis un litige grave en oubliant de m inclure une dette de sofinco a mon renouvellement de plan resultat huissier de justice et compagnie , de plus je passe en tribunal le 23 ocrtobre la banque de france m a remis une lettre pour m informer que l erreur vient bien de leur part mais s est tout a quoi dois je m attendre ??? PUIS JE DEMANDER UNE INDEMNITE POUR PREJUDICE MORAL

6. akoa dit :
   

   j’ai déposé un dossier à la banque de France et j’ai jusqu’en 2012 pour rembourser ta talité des credits mais je suis fichée et je ne peux plus emprunter par eemple un prêt auto .
   est -til préférable de racheter mes crédit en empruntant à nouveau et à quel Banque ou que va t-il se passer à la date limite fichée par la Banque de France annelera t-il mes crédit ou m’accordera t-il un prêt à taux zéro ? AURAIS-JE ENCORE DROIT AU Crédit après ? DES CONSEIL MERCI

7. lolo dit :
   

   bonjour je suis ce que l’on peut appeler un travailleur normal je gagne asses bien ma vie (1600 euro net) mais comme beaucoup de monde j’ai quelques dettes aucun credit juste des créanciers divers (Rsi, impots, ammandes (pv) timbre ammandes suite a des probleme ulterieurs avec ma banque loyers en retard (3) ) ce qui nous fait aujourd’hui environ 6000 euros je suis limite au millieu de chaque mois quel est mon recours mise a part la BDF surendettement n’y a t’il pas une solution un plan de redressement moins draconien que ce systeme je tien a dire que je n ai pas le droit au credit suite a un historique bancaire …

   merci de vos reponses

8. jirare dit :
   

   Bonjour,
   voilà donc,j’ai essaye de negocier avec ma banque le regroupement de tous mes prets. mais c’est ma banque qui après un rapide calcul m’a conseillé de déposer au plus tôt un dossier en commission de surendettement à la bdf..alors que pensez vous ..j’attends vos reponses..merci

9. philippe dit :
   

   bjr je suis a la banque de france je suis ficher ficpma damande a ete irrecevable deux fois alors a quoi sert la banque de france que a ceux qui on une maison la se sur que sa marche mon surendettement est de 50000 euro les creancier ma arcele de lettre et coup de telephone jusqu’ a mon boulot, mon couple est en plein divorce et j’ ai un enfants je vais devoir payer pension de 100la euro et j’ ai un loyer de 590 comment voulez vous que tous sa sois fecable , les credit ses bien de la merde mais quand on peut plus payer la sa change je vais refaire une demande de surendettement separer car je ne peut plus la banque de france bfabrique de nouveaux sdf
   en france ya que des aideje comprend qu’ il y est de plus en plus de gens qui pétes les plomb au chiotte la france je ne vote plus allez tous vous foutres

10. philippe dit :
    

    les aides son pour les gens qui bosse pas moi j’ ai toujours bosser, alors politiciens reveiller vous que se sois de droite ou de gauche le maheur des autre vous indiffaire totalement faire de la politique rend aveugle

11. karim dit :
    

    peut on faire un rachat de crédit lorsque l’on a déjà un plan de surendettement auprès de la banque de france en cours afin de diminuer les mensualités qui sont très lourdes?

12. sylvie dit :
    

    j’ai déposé un dossier de surendettement avec mon mari. Nous avons eu des dettes d’effacées, et les autres nous les avons réglé. A ce jour, nous n’avons plus de dettes. Peut-on etre défichés de la banque de france quand on a eu des dettes d’effacées, et si oui sous combien de temps. Merci de votre réponse

13. jannot dit :
    

    je suis en surendetement depuis 1998 mon surendetement s’arrete en 2012
    je suis locataire et je desire savoir si je peux emprunter pour devenir proprietaire sachant que je paye 620e de loyer plus 250e par mois de chauffage au fuel et là; le fuel vient de prendre une claque de 0,13e par litre

14. CAROUJEL dit :
    

    je voudrais savoir quelles sont les societes de crdit qui accepte de faire un rachat de credit quand on a dejà un dossier de surendettement à la banque de france. Avez vous des adresses à me communiquer.

    je vous remerci d’avance.

15. Anonyme dit :
    

    existe t il des dettes effacees

16. david 34 ans dit :
    

    comment peut sans sortir quand t on a un dossier de surendetement et que l on possede rien dans la vie d aujourd huit et pour couroner le tout je suis devenu alcolique ya falu que face une cure je me suis sorti de ce probleme mai pas de mes detes mai je n ai jamais abandoner mon travail pourtant j aurais pu le fair pour la failite civil si l on possede rien sa marche comment

17. DOUKOURE dit :
    

    jai un plan conventionnel de surendettement et je rech une solution pour faire un rachat aidez moi svp

18. Manuela dit :
    

    Bonjour,

    J’ai déposé un dossier de surendettement auprès de la BDF il ya 1 mois et demi. Le dossier n’est pas encore passé en commission. J’ai reçu l’atttestation de dépôt de dossier. Toutefois, j’ai été contacté par ma banque qui après analyse de mon dossier veut bien m’aider en m’octroyant une restructuration de crédit. Est-il possible de faire annuler ma demande de dossier de surrendettement ?

    Merci à tous ceux qui pourront m’éclairer.

19. verzeaux jean-luc dit :
    

    mno dossier se fini au moi de juillet le credit de ma maison na pas ete mit dedans es ce que je peut pretendre retrouver mes droit

20. carine dit :
    

    Bonjour,mon dossier bdf prin fin en 2009 suite a cella j’aurais toujours un solde a régler,j’aimerais savoir si
    le défichage se fais tout de meme et en combien de temps
    je pourrais emprunter?toutefois une autre dette(impots a l’étranger)mise sur le plan et non reclamé n’a pas ete soldé
    car pas de courrier de leur part,je peut conclure que la dette a ete annulé?plan de départ en 2001.
    merci de bien vouloir me répondre
    carinech@laposte.net

21. carine dit :
    

    aurait’il une banque qui me preterai ,bonne situation actuellement?

22. nina dit :
    

    bonjour je suis maman de 2 enfants, je viens tout juste de faire une demande de surendettement, qui n’ai pas encore partis en commision, une personne vient de m’apeler (tres desagreable) pour me dire qu’il me manquer des justificatifs ect.. et puis pour me dire que qu’il manquer la pension alimentaire ou un compte rendu du tribunal a se sujet , je n’ai jamais rien demandé puisque le pere nous a quitté et n’ai plus jamais revenue dans nos vie,je sais meme pas ou il est,
    que dois je faire part a port a sa , annuler ma demande de surendettement pour eviter le tribunal pour les ptits “enfin leur pere”..
    je suis rmist je vie grace au secours populaire , si je doit continuer a vivre ainsi , je le ferais sans probleme, j’assumerais mais c’est vrai que sans c’est dettes sa serais mieux,
    si jamais par chance j’arrive a faire le surendettement que se passe t’il apres , gere t’il l’argent? doit ton rendre des contes pour chaque depense?..

    merci de m’avoir lue j’epere avoir une reponse..et courrage a tout le monde c’est pas facile..

23. sese de paris dit :
    

    Bonjour voici ma question j ai un hussire de justice qui a voulu faire une saisie sur mon compte car j ai un dossiere de surendettement en cour est j aimerais savoir si mon compte reste bloquer le temp qui recupere de l argent car il y a rien sur mon cmpte actuellement ?
    Merci de m aider ?

24. Chris, 76 dit :
    

    Mon ex-mari ma endette jusqu’au cou avec des cartes de crédit faites à mon nom et mon insu, je l’ai quitté illico, il fait un plan de surrendettement pour lui, maintenant que la période moratoire a expiré il en fait un deuxième.. combien peut-il en faire avant la mise en demeure de payer ?
    Car en procédant ainsi il peut y arriver et ne jamais payer !

25. MANGELA Gabriel dit :
    

    Je m’appelle Mangela Gabriel ma question est le suivant:
    tous les organismes financières refusent de racheter mes crédits,actuellement je l’inttention d’ouvrir le dossier de surendettement en Banque de france pour regrouper tous mes
    crédits a un seul crédits je vous demande votre aide pour
    le demarche auprés de banque de france

26. ben dit :
    

    Retirer une demande de dossier à la bdf auprès de la commission départementale(préfecture) de surendettement.Seul conseil:donnez toutes les informations concernant l’état de votre endettement,vos revenus,dettes,situation financière…sans ne rien cacher.

27. joh dit :
    

    bjr , je vin de perdre mon travail et jai kelke dette environ 9 000 euro o total ! jai donk f un dossier de banke de france mon dossier sera t-il accepté ?

28. ben dit :
    

    tout dépend de votre situation personnelle,professionnelle,vos biens personnels(propriétaire,locataire),vos revenus,vos dettes et charges..c’est au cas par cas à la commission de la banque de france pour les problèmes d’endettement excessif.

29. Cat dit :
    

    Je bénéficiais d’un dossier de surendettement.J’étais au chômage?J’ai 54 ans, alors ne retrouvant pas d’emploi, j’ai décidé d’ouvrir un commerce. Mais j’arrive en deuxième partie de remboursement du dossier de surendettement, je dois refaire un dossier et là lorsque j’explique à la Banque de France tenue au courant de mon changement de situation, celle ci me répond que je n’y ai plus droit puisque je suis commerçante!!!
    je débute dans mon commerce qui est une création d’entreprise de vêtements et bijoux que je crée, donc, je ne roule pas sur l’or, mais je commence à avoir une clientèle..je susi désespérée! victime d’un chauffard en 1994, je paie physiquement, financièrement, psychologiquement … je suis épuisée de toutes ces lutte pour un tout petit bout de soleil!!!

30. lefebvre dit :
    

    ke souhaiterai faire annuler mon dossier afin de pouvoir payer mes dettes par un rachat de crédit. comment faire

31. JOLI DANIELLE dit :
    

    J4AI 8 ANS POUR MON DOSSIER DE SURENDETTEMENT MAIS IL ME RESTERA ENCORE UN SOLDE IMPORTANT QUE DOIS FAIRE QUAND JE VAIS PARTIR A LA RETRAITE ET J4AI DES PROBLEMES DE SANNTE QUI RIQUE DE ME METTRE EN DEMI TRAITEMENT PEUT ON ANNULER LES CREDIST FINAREF CETELEM ET SOFICON

32. pelissier dit :
    

    depuis plus de 3 ans malade mais encore en plein salaire j’ai fais des credits afin de pouvoir payer mon loyer lorsque je serai à 1/3 de mon salaire;j’ai 2 fils dont un est aveugle comme il a 33 ans les travailleurs sociaux mon dit de le mettre a la rue,par contre les gens ne semble pas choqué de voir au sud de la france(st trop)comment circule l’argent,les construction illégale et que personne depuis 30 ans n’ose expulser on graisse les mains d’un maire souvent de droite ou un deputé alors qu’en ile de france les regions ouvrieres on les saignent jusqu’a l’expulsion ou le suicide ,j’ai honte d’etre française,56 ans dans un fauteuil ayant depuis l’age de 14 ans cotisé a la secu ,je ne me suis meme pas arretée pour mes trois accouchements 2 en jour de congé et le dernier le soir pour repartir le matin au travail ,l’un de mes fils est dcd j’ai enterrais mon fils apres mon travail extenuée j’ai perdue connaissance je suis allée en rea a minuit je me suis reveillée ,retiré ma perf signé une decharge et recuperé mes fils qui ont été deposé durant ses 6h en rea ,et j’ai repris mon travail ,je suis fonctionnaire mais c’est pas pour cela qu’on vous remercie ,le planing des vacances n’a pas été bousculé bonne lecture m m Pélissier

33. Risbetz dit :
    

    Bonjour,
    Comment se déficher de la banque de France à partir d’une faillite civile ?

34. claire R dit :
    

    Bonjour,

    je souhaite savoir si le fait d’avoir un plan de redressement et congelé, si se serai possible de faire un rachat de credit,car versset 1 seul mensualité se serait mieux et on serait ou on en est.
    Y a til une loi qui existe ou qui va existé pour laissé la chance au personne qui on la 1er foi un docier, de purgé leur dette? c’est a dire de leur mettre les contur a 0.
    Cose recevable: Passive

    Merci

35. claire R dit :
    

    On est tous dans la limonade, a cause du pouvoir d’achat,on va jusqu’à ce dire: condanné à avoir des voitures de 1995! condané a ne pas acheté de maison, a ne pas ce mettre a sont compte.
    Tout sa à cause d’une perte d’emploi etc..la plupard.
    Le souhait atous serait de nous laisser une chance!!
    M

36. kisha dit :
    

    VOila j’ai poser un dossier de surendettement dans l’ain et la commission passe aujourd’hui mais dans dex je déménage dans une autre région et je vais vivre en couple sans mariage dois je le déclaré et que va til se passer merc

37. claire R dit :
    

    je pensse qu’il faudrai que tu te renseigne a la banque de france, sa n’aura pas d’incident, et si tu vas vivre en couple tu aura+ de chance d’avoir un moratoire pour te permette de trouver une meilleur situation.

38. FARDOUX dit :
    

    BONSOIR LA COMISSION DE SURRENDETTEMENT MA ENVOYER LA NOTIFICATION DU CONTRAT DE NON ACCORD MOTIF ABSENCE DE REPONSE QUE PUIJE FAIRE

39. deborah dit :
    

    BONSOIR
    VOILA J’AI REDEPOSER UN DEUXIEME DOSSIER DE SURENDETTEMENT?CAR LE PREMIER PLAN QUI M’AVAIT ETE NOTIFIE VIENT DE SE TERMINER ETANT DANS L’INCAPACITE DE REMBOURSER MA DETTE DE 32 OOO EUROS AVEC UN SALAIRE DE 1000 EUROS AVEC TOUTES LES CHARGES COURANTES DE LA VIE LOYER,GAZ,TELEPHONE,IMPOTS,ASSURANCE ET NOUS VIVONS A DEUX SUR LE MEME SALAIRE. JE VIENS DE RECEVOIR UNE NOTIFICATION DE CONSTAT DE NON ACCORD DANS LA SITUATION QUE JE SUIS QUE VAS T-IL SE PASSER CAR IL M’EST TOUT AS FAIT IMPOSSIBLE DE REMBOURSER REPONDEZ MOI MERCI

40. mOrgane dit :
    

    Mon copain a un dossier de surendettement il a recu une lettre y’a un ou deux mois pour dire que son dossier est accepter, Conbien de temps faut il attendre que la banque decide avec les créanciers conbien il doit payer par mois..??
    pasque le probleme c que tout les prélevemens qu’il as chaque mois ne passe plus et donc son a chaque fois majorer sa lui fait des sommes enorme a la fin de chaque mois. Et la banque s’en fiche elle veut qui pays et donc ne l’aide pas avec un salaire et 14000 euros de dettes comment s’en sortir ?

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