Baisse éventuelle de TVA pour d’autres biens et services en France
Baisse les charges fiscales et la taxe tva?
En effet une demande de la baisse a été faite par les eurodéputés concernant d’autres biens et services ( restaurants et institut de beauté…)
En cas d’approbation à cette faveur, par le Conseil Européen, la nouvelle application de la TVA devrait se faire d’ici 2010.
Il faut savoir que dans les pays de la zone euro, le taux de TVA est à 15% au minimum pour les biens et services.
Tags: Contrôle fiscal tva, Taux de tva en france
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