Avis du Conseil Economique et Social sur le surendettement
Quel est l’avis du Conseil économique et social sur le surendettement (CES) ?
Le surendettement est en discussion et en débat partout en France. Aussi bien sur le plan politique, et également dans les débats sur la situation économique.
La France est en retard sur le surendettement des ménages…Les particuliers américains ou britanniques utilisent les crédits à la consommation plus souvent, et ont un taux d’endettement supérieur.
Le surendettement ne fait partie des moeurs des français ,et les procédures et lois vont de ce fait s’auto réguler pour donner un aspect plus social. L’avis du CES (Troisième assemblée de la république) ne vaut qu’un avis. Le pouvoir du CES est limité à donner son avis sur l’économie.Il a précisé son avis sur le surendettement.Voici quelques propositions les plus marquantes :
- Faire augmenter le plafond Scrivener à 50 000 euros au lieu de 21500 euros (loi sur le crédit à la consommation du 10 juillet 1978)
- Améliorer la lisibilité des contrats.
- Mieux encadrer les publicités sur les crédits (publicités agressives,démarchages,internet,mailing…)
- Appuyer les sociétés spécialisées dans la démarche de conseil.
- Perfectionner les offres de rachat de crédit.
- Créer des offres de micro-crédit « social » aux ménages au lieu des crédits revolvings.
- Améliorer l’accompagnement des ménages dans leurs démarches de surendettement (procédure, information,médiation,rôle des institutions et des services sociaux)
- Lors des plans de financement de la commission de surendettement de la banque de france, mettre en avant le calcul du reste à vivre pour mieux apprécier la viabilité.
- Donner plus de pouvoir aux juges.
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Article publié dans : surendettement : toutes les infos
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