Loi Malraux,L’avantage fiscal:Réduction d’impôt sur le revenu égale à 40 % sur les secteurs sauvegardés et 30 % sur les ZPPAUP ?
Les avantages fiscaux de la Loi Malraux se transforment en réductions fiscales ?
La loi de Finances 2009 a modifié les avantages fiscaux de la loi Malraux en des réductions fiscales sur le revenu.
La réduction d’impôt sur le revenu est de:
-40 % en cas d’investissement dans un secteur sauvegardé
-30 % en cas d’investissement dans une zone ZPPAUP
-Factures des travaux/rénovations retenues dans la limite de 100 000 euros par an
Dans la pratique,il faut une période de 4 années fiscales(entre la délivrance du permis de construire et le délai d’opposition) pour réaliser l’ensemble des travaux permettant à un investisseur de facturer jusqu’à 400 000 euros de travaux.Dans un secteur sauvegardé,une réduction fiscale de 160 000 euros serait alors possible et dans une zone ZPPAUP la réduction serait de 140 000 euros.
Un report des dépenses en travaux/restauration est possible d’une année à une autre.
Tweet
Article publié dans : rachat de pret : toutes les infos
A LIRE AUSSI :