Un avant contrat pour une vente immobilière ?

Une promesse d’achat peut se signer sous seing privé entre un acheteur et un vendeur sans un passage devant un notaire.

Par contre,dans le cas d’une promesse de vente unilatérale d’une maison/appartement,il est obligatoire de signer devant le notaire afin d’enregistrer l’acte.Si la chose n’est pas faite alors une nullité du contrat est automatique.

La rédaction de l’avant contrat en vente immobilière est réalisée en 3 exemplaires.Un exemplaire est remis au service des impôts du domicile de l’acheteur ou du vendeur propriétaire.

Le notaire est évidemment rémunéré pour l’acte.Il pourra apporter  un conseil personnalisé et indépendant.

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1. Antoine dit :
   

   Une promesse de vente unilatérale n’est pa

2. Antoine dit :
   

   pas obligatoirement notariée mais il faudra l’enregistrer dans les dix jours. Cela dit, il vaut quand même mieux voir un notaire car un particulier non initié n’a aucune chance de faire un sans faute.

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