Lundi 21 avril 2014

Avance fiscale

Qu’est-ce qu’une avance fiscale ?

L’avance fiscale est une déduction en impôt pour certaines dépenses pouvant être remboursées à l’administration fiscale par le contribuable en cas de changement de situation.

Une avance correspond à un paiement par anticipation(règlement anticipé).

Une déduction fiscale est une soustraction du montant de l’impôt à payer(retranchement).

L’administration fiscale regroupe l’ensemble des services liés au contrôle,au recouvrement et à l’établissement de l’impôt(le contrôle passe par la direction des finances publiques et le recouvrement passe par le trésor public).

Un contribuable est une personne assujettie à l’impôt.Il participe aux dépenses publiques(personne imposable).

Les impôts et taxes à payer sont :

-la taxe d’habitation,

-l’impôt foncier,

-l’impôt sur le revenu,

-la taxe professionnelle,

-la taxe sur la valeur ajoutée(tva).

Le trésor public correspond à une partie des services de l’administration fiscale.

L’administration fiscale donne la possibilité aux contribuables de faire une déduction pour certaines dépenses.Il y aura une obligation de remboursements en cas de changement de situation(c’est une avance fiscale).

Rédaction propulsée par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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