Avance fiscale
Qu’est-ce qu’une avance fiscale ?
L’avance fiscale est une déduction en impôt pour certaines dépenses pouvant être remboursées à l’administration fiscale par le contribuable en cas de changement de situation.
Une avance correspond à un paiement par anticipation(règlement anticipé).
Une déduction fiscale est une soustraction du montant de l’impôt à payer(retranchement).
L’administration fiscale regroupe l’ensemble des services liés au contrôle,au recouvrement et à l’établissement de l’impôt(le contrôle passe par la direction des finances publiques et le recouvrement passe par le trésor public).
Un contribuable est une personne assujettie à l’impôt.Il participe aux dépenses publiques(personne imposable).
Les impôts et taxes à payer sont :
-la taxe d’habitation,
-l’impôt foncier,
-l’impôt sur le revenu,
-la taxe professionnelle,
-la taxe sur la valeur ajoutée(tva).
Le trésor public correspond à une partie des services de l’administration fiscale.
L’administration fiscale donne la possibilité aux contribuables de faire une déduction pour certaines dépenses.Il y aura une obligation de remboursements en cas de changement de situation(c’est une avance fiscale).
Rédaction propulsée par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.
Article publié dans : Impots : toutes les infos A LIRE AUSSI :