Jeudi 24 avril 2014

Assurance responsabilité civile et professionnelle

Pourquoi faut il souscrire à une assurance responsabilité civile et professionnelle, obligation ou pas ?

Pour tous les métiers , il est nécessaire ou obligatoire d’assurer ses arrières.Un incident, un conflit ou tout autre imprévu sur une relation de professionnelle à professionnelle ou de professionnelle à particuliers peut survenir.L’assurance responsabilité civile et professionnelle (assurance RCP, ARCP) permet de prévoir les différents cas de figure, et de se protéger financièrement et juridiquement face aux conflits, problèmes ou accidents survenant dans la vie d’une entreprise (Sarl, Earl exploitation agricole ou exploitant agricole, SCP, auto-entrepreneur, Eurl, micro-entreprise, Pme, Société anonyme SA et SAS, profession libérale)

Par métier :

-Restauration :

L’assurance civile et professionnelle est obligatoire pour se protéger de la destruction des locaux par le feu, le gaz ou autres dangers de cuisine.La protection juridique et financière en cas d’intoxication alimentaire ou d’incompatibilité alimentaire par un client, protection contre un accident qui blesse ou provoque un décès d’un client du restaurant ( chute d’un client sur les escaliers…)…frais de pressing qui rembourse une tâche survenue à un client à cause d’une erreur d’un serveur, assurance contre le vol des boissons , matériels, le bar, la recette de la journée ou en cas de démolition ou de vandalisme des vitres du restaurant…

Métier de conseil :

-Les cabinets d’avocat (SCP) doivent souscrire à une assurance civile et professionnelle SCP pour protéger les associés et clients en cas de sinistre ou d’accident lors de déplacement des employés ou associés chez les locaux des clients ou vers les tribunaux ou à l’intérieur des bureaux du cabinet. Ils peuvent compléter le contrat d’assurance professionnelle pour les métiers juridiques , par des clauses en cas de sinistre à l’intérieur des locaux , qui permet de compenser la perte de revenus , le temps de la reconstruction des bureaux ou le temps de changer de locaux, de déménager….Il existe une assurance civile et professionnelle adaptée au cabinet d’avocat , qui permet de couvrir l’absence d’un collaborateur dû à départ fortuit ,d’un décès ou d’une maladie…c’est une clause dans le contrat professionnelle qui se nomme garantie professionnelle « Homme Clé », prévoit le montant du rachat de la part de l’associé à son conjoint vivant ou à l’héritier…ou en cas de départ de l’associé dans une autre scp…

-Métier de l’intermédiaire en opération bancaire IOB : assurance IOB.

Pour un cabinet de courtage en crédit , il est nécessaire de souscrire à une assurance responsabilité civile et professionnelle IOB (RCP iob) qui est souvent demandée par les banques mandataires.L’intermédiaire en opération de banque ou intermédiation en opération bancaire ou agent-courtier IOB, demande à être couvert en cas de problème financier entre l’emprunteur-client et la banque finale. S’il y a un problème de taux d’intérêt ou de montant d’argent, ou somme monétaire non conforme au contrat de crédit ou contrat promis par le courtier, ou ne correspondant pas au mandat qu’à procurer le client au courtier de banque (crédit immobilier, rachat de crédit), il peut exister des litiges impliquant de forte somme d’argent et somme monétaire , et l’assurance iob permet de se protéger des différents cas de figure.

- Professionnel de l’immobilier

L’assurance responsabilité civile et professionnelle pour les agents immobiliers est obligatoire pour se protéger en cas d’incident dans les locaux, d’accident de la route lors de visite d’appartement, de pavillon, de studio ou de maison…Cette assurance spécialisé pour les métiers de l’immobilier : agent ou agence immobilière, promoteur immobilier, marchand de biens , notaire … permet de garantir une sécurité financière en cas de problème survenant lors d’une transaction immobilière : litige sur le contrat, désistement imprévu, incident ou sinistre sur l’appartement, la maison ou le bien immobilier survenant avant ou après la vente et la signature chez le notaire…une vente avec des litiges juridiques à cause de vice-caché sur la construction et impliquant un immeuble ou un bien immobilier construit sans assurance dommage ouvrage décennale

-Constructeur immobilier ou entrepreneur du bâtiment ou Architecte: voir assurance dommage ouvrage décennale.

Pour l’assurance civile et professionnelle expert-géomètre, il permet de couvrir le matériel professionnel ou le matériel d’analyse dans tous les lieux où pourrai supporter un dégât, une destruction ou un vol.Notamment couvre les conséquences corporels et incorporelles ( dégâts dans les locaux voisins ou bureaux de l’expert ou chez les clients), et couvre les frais permanents du cabinet ( loyers, les factures d’électricité edf et de gaz, eau, téléphone, charges sociales, les salaires des employés, taxes et impôts, mensualité de crédit professionnel en cours de remboursement, crédit bail professionnel, crédit bail immobilier….) en cas d’accident ou d’hospitalisation de l’expert-géomètre constaté par l’expert de l’assurance.

-Métier de l’expertise juridique

Une assurance professionnelle pour les experts judiciaires ou les experts de justice qui propose leur compétence à travers le CNCEJ (Conseil national des compagnies d’experts de justice) .En cas de perte de document ou de base donnée à forte valeur après un sinistre ou un vol (cambriolage), l’assurance professionnelle d’expert, ou l’assurance responsabilité civile et professionnelle pour sapiteur peut couvrir les incidents, accidents et dommages ayant des conséquences financières à votre activité.

 Il y a une reconstitution des documents et base de donnée informatique ,et une protection de garantie corporelle et incorporelle , mais à noter et lister sur le contrat d’assurance d’expert judiciaire ou expert de justice, de médiation juridique, extrajudiciaire, conseil d’arbitrage : valeur de protection suivant estimation de votre activité et de la valeur de vos données et documents ( parfois document historiques ) allant d’un montant de 250 000 euros à 8 millions d’euros.

Il faut ajouter qu’une assurance professionnelle d’expert juridique ou judiciaire permet de se couvrir et de garantir les remboursements de tous les frais généraux et d’un revenu (prévu à l’avance sur le contrat d’assurance civile et professionnelle dans la clause « frais généraux permanents lors d’un sinistre ») lors d’un accident ,incident corporel survenu lors d’un sinistre dans les bureaux ou locaux professionnels ou lors d’un déplacement professionnel (rendez vous en commission dans un tribunal, ou lors d’une expertise ).

-Cabinet d’expertise comptable

L’expert comptable exerce un métier plus délicat qu’il en apparaît aux yeux des clients.Des litiges juridiques peuvent apparaître.Les contrôles fiscaux ou la vérification des comptes des clients de l’expert comptable peut provoquer des impayés et des pertes de clients.La souscription de leur client à une assurance contrôle fiscale permet de couvrir les frais d’avocat fiscaliste du client en cas de contrôle fiscale ou de redressement fiscale.Cette assurance contrôle fiscale permet de couvrir pour vos clients le continuité des honoraires du cabinet.

Une assurance professionnelle pour les métiers d’expertise comptable permet de couvrir les frais d’avocat du cabinet en cas d’embarquement dans des affaires juridiques complexes et pouvant amener à des remboursements financiers et des indemnités financières loin des possibilités du cabinet.

Ces difficultés peuvent engager les biens personnels (biens immobiliers, automobile, saisie sur compte bancaire) de l’expert comptable.Il est possible d’y ajouter dans l’assurance civile et professionnelle , une assurance complémentaire retraite et une assurance complémentaire de santé.Ce qui permet de négocier un contrat d’assurance globale pour tous les genres de besoins.

-Les métiers de la finance.

Chaque professionnel de la finance a des risques différents suivant le métier et les risques qu’il entreprend dans son métier.Son engagement peut être particulier , et engage des sommes importantes, ou des garanties aux risques sur les conseils…Une assurance civile et professionnelle va être créée au cas par cas suivant le client ,les engagements du client, les risques financiers.

Quelques métiers de la banque et de l’assurance : actuaires (actuariat, risque actuariel), produits dérivés, experts et conseils en risques climatiques, bancassurance, crédit emprunteur, spécialistes en risques politiques , risques corporate bancaire (risque globale et mondiale de la banque sur tous les métiers de son réseau), titrisation, responsabilité civile des mandataires sociaux, ingénierie et agences de notation (agency of rating) , ingénierie mathématique financière , »gestion actif-passif », modélisation des risques financiers, de placement et de bourse, bâle 2, mise en place de la norme européenne des sociétés Solvency 2 -Mifid- CRD…

-Assurance civile et professionnelle des métiers de la santé/médicale/médecine

Un établissement privé, un établissement public, un hôpital ou une clinique privée sont soumis à des règles médicales, des soins médicaux et des conditions hygiéniques strictes.Les litiges juridiques sont innombrables et incalculables dans les métiers de la santé.Un client peut se retourner contre l’hôpital, contre la clinique en cas d’infection supplémentaire attrapée lors du séjour ou d’un passage dans cet établissement public ou privé.Il en est de même pour complication médicale ou chirurgicale (oubli d’un instrument chirurgical ou un instrument médical) survenue lors d’une opération ou une intervention (une décharge est demandée à cet effet).

Une assurance civile et professionnelle est nécessaire pour couvrir les risques d’incendie d’accident, de chute des visiteurs, des patients, le personnel médical,les intervenants extérieurs et les groupements de professionnel de la santé . L’assurance couvre les risques d’épidémie, et permet la création de cellule de crise dirigée par des professionnelles et d’expert de la santé.Pour les professionnels médicales dédiés à la recherche sur les maladies, les traitements et les médicaments , il existe une assurance biomédicale an cas de sinistre dans le laboratoire lors d’une expérimentation ou lors d’un incident habituel de la vie (couverture contre les risques d’épidémie, garantie pour le remboursement du matériel médicale et du matériel de pointe en cas de destruction lors d’une manipulation des éléments chimiques ou médicales ou lors d’une explosion suite à un incendie involontaire ).

Une assurance professionnelle est rendu obligatoire par la loi Huriet-Serusclat daté du 20 décembre 1988 obligeant tout promoteur de la recherche médicale, biomédicale et de la recherche scientifique demandant des expérimentations avec une manipulation chimique.

Il permet de se couvrir sur les différentes lois et applications (loi Kouchner de mars 2002 sur les formalités de la gestion d’une contestation et des réclamations des malades hospitalisés, procédure bureau central de la tarification médicale – BCT médical).Il couvre et aide les établissements en cas de procédure CCAP (cahier des clauses administratives particulières ou de cctp (cahier des clauses techniques particulières ) mal suivis, mal appliqués, mal formés par un établissement médical public .

-L’assurance civile et professionnelle pour les métiers du sport (Football, basket ball, handball, Judo, art martiaux, gymnastique, natation, salle de musculation, salle de sport, golf, fédération,club, association, complexe sportif…).

Les clubs, les associations ou les complexes sportifs accueillent une multitude d’adhérent ou de visiteur au sein de leur structure.Il est nécessaire de couvrir tous les accidents ou incidents provoqués au sein de l’enceinte sportive ou du complexe sportif.Une assurance civile et professionnelle est nécessaire de souscrire auprès des compagnies d’assurance.

L’assurance couvre les incidents avec problème de santé, décès cardiaque, décès suite à un malaise, ou des blessures survenues suite à une chute ou une collision sur la surface du complexe sportif.L’assurance responsabilité civile et professionnelle est en fonction du nombre d’adhérent de l’association, des sports pratiqués dans l’enceinte sportive, du nombre de visiteurs et de la capacité d’accueil, des risques financiers pour des clubs professionnels (problème de santé d’un joueur clé ou de l’entraineur,blessure d’un sportif de haut niveau, valeur des joueurs et des sportifs sur le marché des transferts), couverture et garantie sur les risques météorologiques sur la réalisation d’un évènement ou de fête événementielle sportive (remboursement en cas d’annulation ou d’interruption obligatoire vu les risques de météo, des structures d’accueil et de la tribune, des risques terroristes, des émeutes entre adversaire et supporter : des tickets, des prestataires intermédiaires, des publicités, prix et dotation prévue lors d’une compétition sportive, les bonus et primes de match pour les sportifs de haut niveau, remontée publicitaire des agences de communications évènementielles, des intervenants du spectacle et des ingénieurs du son et des lumières….).

Il y a de nombreux risques lors d’une manifestation sportive qu’il est nécessaire de couvrir par une assurance civile et professionnelle des métiers du sport et de l’évènementiel.

-Assurance responsabilité civile et professionnelle spécifique à une société d’informatiques et de conseil SSII, et une assurance professionnelle NTIC pour les métiers de la nouvelle technologie, de l’information et de la communication.

Cette assurance permet de couvrir les pertes du parc et matériel informatique, les bases de donnée, la perte d’exploitation, les risques corporels et incorporels, mobiliers et immobiliers suite à un sinistre dans les locaux professionnels de l’entreprise ou chez le client.Il couvre les accidents survenus sur la route des employés et consultants, et assurent les collaborateurs sur site-client.

L’assurance professionnelle couvre les risques juridiques sur site client: litige juridique sur un piratage ou espionnage industrielle, respect et droit de la propriété industrielle, faute grave ou professionnelle par un de vos collaborateurs lors d’une prestation chez un client, l’effacement de donnée involontaire ou la perte de donnée informatique chez le client, la destruction de fichier ou de base donnée à forte valeur ajoutée lors d’une prestation de service, des manipulations ou une conception ou un service ne correspondant pas à la commande ou le contrat signé, dégradation du matériel informatique et professionnel…. Il ne faut rien laisser au hasard, notamment lorsqu’une entreprise SSII doit gérer des centaines, des milliers de collaborateurs et parfois des collaborateurs en inter-contrat.

Une assurance civile et professionnelle est obligatoire pour les entreprises de conseils et services informatiques SSII, de réalisation de logiciel ERP (jeux vidéo, programme informatique, suite bureautique) , Tierce certification de document numérique ou signature électronique, installateur de matériel informatique ou technique ou de télévision numérique terrestre (TNT) ou de réseau informatique, service informatique en recherche et développement de solution professionnelle et industrielle, intégrateur d’intelligence informatique et de solution de télécommunication, sociétés de courtage et de négoce en matériel et composant électronique.I

Cette assurance garantit la responsabilité civil d’exploitation et professionnelle, les dommages aux matériels et biens de l’entreprise, responsabilité civile des mandataires sociaux (protège les biens personnels des dirigeants, associés de l’entreprise.

-Assurance civile et professionnelle pour les sociétés de transport, de logistique,transitaire, transporteur en sous traitance, loueur d’espace, de déménagement et déménageur.

Cette assurance permet d’assurer les marchandises transporter dans les véhicules de l’entreprise, dans les véhicules loués à la journée ou en location LDD (location de longue durée ) ou LOA (location avec option d’achat) ou les marchandises transportés en sous traitance, dans les trains (fret sncf) , dans les avions, dans les cargos, dans les fret, dans les bateaux…Il en ai de même pour les marchandises transportés par un tiers avec un mandat définit contractuellement (trajet précis, marchandise transportée, valeur de la marchandise, poids exact en mètre cube …) , les dégâts des marchandises sont assurés en cas de sinistre auto-routier, de vol, de perte ou autres …et des conséquences financières pour l’expéditeur et le destinataire des marchandises (il peut y avoir des risques humains pour les transports spécialisés de matériel médical, de médicament vers les officines et pharmacies ou hôpitaux, transport d’organe, les transports par camion ou maritime( cargo, bateau, avion ) de produits chimiques,toxiques et dangereux : gaz, pétrole…).

-Assurance civile et professionnelle pour les métiers de l’automobile

Pour les professionnels purement automobile : garagiste, réparateur, distributeur, concessionnaire automobile, casse, vente de pièces détachées…Une assurance permet de protéger les employés, les clients de l’entreprise en cas sinistre, protège et garantit les accidents survenus sur les véhicules lors d’un transport (même un accident de la circulation à l’extérieur), d’un vol, d’un incendie dans les locaux….

Pour les professionnels qui ont un parc automobile important dans les locaux de l’entreprise ou un parking , une assurance civile et professionnelle est nécessaire pour garantir la pérennité du parc automobile en cas de sinistre d’un ou de toute la flotte (cas d’incendie dans les locaux professionnels mettant en péril la flotte automobile ).Les Pme (petites et moyennes entreprises) ou les grandes entreprises (société anonyme) utilisent des flottes automobiles pour l’utilisation commerciale ( déplacement des dirigeants, commerciaux, des consultants, des chauffeurs livreurs de documents officiels, des produits de l’entreprise du lieu de fabrication-production au lieu de vente , ou le transport des marchandises des ports ou de l’aéroport à l’entrepôt de l’entreprise et -jusqu’au-au lieu de vente ).

Pour les entreprises automobiles de location de courte durée , une assurance professionnel LCD de gestionnaire de flotte est nécessaire.Elle permet d’assurer votre parc automobile avec les aléas et les situations risqués sur votre flotte lors de location de courte durée.Un incident sur un véhicule de la flotte automobile immobilise une partie du chiffre d’affaire potentiel, un désengagement sur un contrat avec un client professionnel ou particulier.Les risques sont multiples sur la flotte, et nécessite une assurance spécifique en fonction de votre situation et de vos locaux ( entreposage intérieur ou extérieur, risque météorologique (grêle), incendie, panne moteur ou électrique, accident de la route, carte verte, déclaration des sinistres, gestion des litiges avec les assureurs, attestation, risque financier et monétique…).

-Assurance civile et professionnelle pour les bijouteries, bijoutiers, joaillier, orfèvre horloger de luxe et diamantaire

Les professionnels d’objet de valeur exercent des métiers à risque : braquage, vol, cambriolage de haut vol, agression sur le lieu de fabrication, de négoce, de transformation ou lors d’un transport des « bijoux ».La valeur monétaire des marchandises est élevé , et demande de garantir par une assurance professionnelle spécifique dans les cas de risque de la profession cités ci-avant.

-Assurance civile et professionnelle des métiers de l’aviation

Cette assurance est utilisée par les sociétés d’aviation, par les aéroclub, par les particuliers en loisirs, les instructeurs, les aérodromes , les professionnels de l’aviation et de la navigation aérienne et aéronautique…pour se protéger des incidents et des sinistres se manifestant dans un hangar, lors du décollage, dans les airs ou lors de l’atterrissage…Cette assurance civile et professionnelle nommée vulgairement « assurance aviation » s’adresse aussi bien aux avions privés, aéronefs, ulm, multi-axe , montgolfière, pendulaire, planeur, paramoteur, parapente, autogire, jet privé, hélicoptère…

-Assurance civile et professionnelle des entreprises de sécurité, de surveillance ou de gardiennage

Une assurance pour les métiers de la surveillance est nécessaire pour protéger les agents de sécurités sur site client contre les incendies, les sinistres , les dangers et les blessures corporels éventuels.Les sociétés de sécurité (même de protection humaine,transporteur de fond, garde du corps,protection rapprochée, bodyguard) et de surveillance électronique sont des prestataires de service qui sont exposées à des dangers par la définition même de leur métier.Cette assurance assure également les déplacements et les véhicules de la flotte automobile. Les entreprises privées de sécurité et de surveillance peuvent souscrire un contrat d’assurance professionnelle complet (protection juridique, défense pénale, affacturage, garanti la détérioration du matériel de surveillance électronique…).

-L’assurance responsabilité civile et professionnelle pour les agences de voyage

C’est une assurance obligatoire pour exercer le métier de voyagiste ou d’agence de voyage.L’assurance responsabilité civile et professionnelle garantit une protection financière en cas d’accident lors du voyage (vol ,aéroport , avion ou sur le lieu de loisir, hôtel…), des annulations, des retards et des insatisfactions du voyage par les clients.Les tarifs et le prix de l’assurance dépend du chiffre d’affaire, du type de voyage offert au client (vol d’affaire, charter, classe économique, destination lointaine : japon, asie, Amérique…).

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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Assurance responsabilité civile et professionnelle”

  1. ros dit :

    dans qu’elle catégorie professionnelle classez vous les formateurs indépendants en bureautique ?

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