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08/08/2011

Adhérents et Remboursements des frais médicaux

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 5:59

L’adhérent contrarié du 02/08/11 à15:37 pense qu’à l’heure du net il faille téléphoner au service client pour savoir ou en sont ses remboursements.A quoi servent le no client et le mot de passe.A bientot peut-etre.Quelques caractères supplémentaires pour satisfaire sans doute l’appetit dévorant de votre Expert et lui permettre d’elaborer une réponse satisfaisante à l’ adherent encore quelque peu contrarié.Ca y est le cap des 400 caractères est franchi.

Réponse:En principe,chaque bonne mutuelle santé dispose d’un accès sécurisé par internet pour leurs adhérents afin qu’il puisse se connecter à leurs détails de remboursements.Et ceci inclus dans le tarif global de la mutuelle santé.Voir avec la complémentaire soins ou changer de mutuelle si les services de cette dernière ne vous conviennent plus.

A retenir :Une mutuelle santé est un organisme de personnes dont le but est non lucratif et organisant une solidarité entre les membres.Les fonds de la mutuelle santé viennent des cotisations annuelles des membres.Le code de la mutualité régi le fonctionnement des complémentaires soins.

Note publiée par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

25/07/2011

Assurance de prêt trop chère à cause de l’âge

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 10:20

Nous avons créé une sci avec apport de notre maison. Nous devons y faire de gros travaux par un prêt 200000 euros sur 15 ans. Notre banque ne nous assure pas car trop agés (66 et 69 ans) à la fin du crédit. L’assurance privée trouvée sur 2 têtes à 100 % est ruineuse. Pourquoi devons-nous prendre une assurance alors qu’une caution couvre le bien et que celui-ci a une valeur de 300000€ A quel taux de prêt en ce moment peut-on emprunter ?
Je suis gérante et mon mari co-gérant – associés à 50 % chacun.

Réponse :  Il faut comparer avec plusieurs assurances de prêt. Les différences des tarifs peuvent être du simple au double en fonction des conditions(âge,état de santé,montant emprunté etc….).La caution ou une garantie hypothécaire n’est pas une garantie suffisante pour les banquiers sachant qu’elle ne couvre pas le cas de décès et autres évènements d’invalidité ou d’incapacité.

A savoir:Le prix de l’assurance de prêt immobilier varie en fonction de l’âge car le risque de décès ou d’invalidité augmente avec ce dernier.C’est une question de risque.

L’interrogation a été solutionnée par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

 

 

06/07/2011

Prix assurance clou à clou

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 14:00

Nous sommes une entreprise de restauration d’art graphique et recherchons une assurance » clou à clou » pour les oeuvres qui nous sont confiées, ou une assurance pour le transport de celles-ci de chez nos clients à l’atelier et inversement.
Quels sont les différents types d’assurance que vous pouvez nous proposer ? à quel tarif ?
Est -il possible de soucrire ce type d’assurance indépendamment de notre assurance civile ?
Merci de votre réponse

Réponse:Le prix d’une assurance clou à clou varie selon la valeur des actifs à garantir lors des trajets ou évènements.C’est un contrat d’assurance complémentaire.Faire une comparaison des assurances en ligne.

Complément à savoir : L’assurance clou à clou consiste en une garantie professionnelle permettant d’assurer un objet réalisant un trajet d’un point A à un point B.

L’assurance clou à clou inclut donc une protection lors du passage en entrepôts,en douanes,en transport…

L’assurance oeuvres d’art inclut une assurance clou à clou.Le prix d’assurance varie en fonction de la valeur,du trajet…

Information de Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

 

 

05/07/2011

Facilités pour le dépôt de garantie

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 16:40

comme je déménage je voudrais savoir s’il y a des aides pour payer la caution avant d’entrer dans le nouveau logement ,(ou des facilités de paiements) ,merci.

Réponse:Le 1% logement peut vous aider à verser le montant du dépôt de garantie.

A retenir : Le dépôt de garantie est un dispositif prévu dans un contrat de bail dans le but de protéger le bailleur propriétaire en cas de manquements dans les obligations du locataire(loyers impayés,dégradations…).

Certaines aides au financement du dépôt de garantie peuvent être fournies via :

-Le fonds de solidarité pour le logement(FSL) via une subvention ou un prêt spécifique,

-Avance gratuite sans intérêt de l’organisme Action logement via l’avance locapass.

Les aides financières concernent les locataires disposant de difficultés financières ou des problèmes pour accéder au logement.

Le montant du dépôt de garantie ne peut dépasser la limite de deux mois de loyer hors charges.Il est impossible de faire une révision du montant du dépôt de garantie.

Solution propulsée par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

 

 

04/07/2011

Assurances décennales obligatoires pour un prêt à la banque

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 14:15

LA BANQUE D’UN AMI LUI REFUSE UN PRET IMMOBILIER TANT QU’IL NE LEUR AURA PAS FOURNI LES ATTESTATIONS A.D. (ASSURANCE DECENNALE).
EN A T’ ELLE LE DROIT?
D’AUTANT PLUS QUE LA MAJEURE PARTIE DES TRAVAUX SERA EFFECTUEE PAR MON AMI.
APRES RENSEIGNEMENTS AUPRES DE PERSONNES QUI VIENNENT DE FAIRE CONSTRUIRE, LES A.D. NE LEURS ONT PAS ETE DEMANDEES POUR LEUR PRET IMMOBILIER.
MON AMI EST UN BON CLIENT DE CETTE BANQUE DEPUIS 18 ANS.

Réponse:Les banques peuvent refuser un crédit sans justifier des raisons….la fidélité ne paie jamais pour la banques(au contraire).Plus on change de banque,plus on obtiendra d’avantages en termes de taux d’intérêt,de cadeaux de bienvenue…

A savoir : Le contrat d’assurance de responsabilité décennale est une assurance obligatoire pour la construction immobilière par tout constructeur d’ouvrage.

Voici les garanties exclues de la couverture :

-Les dommages liés à des vices apparents,

-Les dommages liés à une cause étrangère(sabotage,cataclysme,guerre…),

-Les dommages liés à l’usure.

Solution publiée par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

 

16/04/2011

La définition de Cps

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 8:26

Définition d’un cps ?

Le CPS signifie la Carte professionnelle de santé .Cette expression est notamment utilisée par la sécurité sociale(branche assurance maladie).

Elle est présentée en carte à puce permettant d’identifier des professionnels de la santé de manière électronique(accès facilité au réseau de santé sociale).

La carte Cps permet de signer électroniquement sur des documents non matérialisés(télétransmission des feuillets de soins).

Le secret médical et le secret professionnel sont ainsi maintenus grâce à ce système sophistiqué et pratique.

Voici les professionnels disposant d’une carte professionnelle de santé :

-Les médecins,

-Les pharmaciens,

-Les chirurgiens,

-Les infirmiers,

-Les masseurs-kinésithérapeutes,

-Les orthophonistes,

-Les podologues etc…

Pour obtenir la carte CPS,une demande des professionnels doit être faite auprès de l’organisme DDASS.

Actuellement,c’est le système CPS 2ter qui fonctionne contenant :

-Un certificat de signature(sécurisation des données),

-2 parties informationnelles du programme Vitale.

La carte professionnelle de santé est distribuée par le GIP Asip Santé exclusivement pour les professionnels de santé.

Notification propulsée par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

 

 

 

 

 

 

 

10/04/2011

La visite médicale de reprise est obligatoire suite à un accident du travail ?

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 12:30

La visite médicale de reprise est obligatoire suite à un accident du travail ?

La visite médicale de reprise est obligatoire pour un salarié ayant eu un accident de travail d’une durée supérieure à 8 jours. Pour une durée inférieure à 8 jours alors l’employeur ne peut exiger un certificat médical de reprise ou une visite médicale de reprise. Par contre,le médecin du travail qui a fourni le certificat médical peut exiger une visite médicale de reprise(même moins de 8 jours).

27/01/2011

Garantie annulation voyage avec la Carte Gold

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 12:16

La garantie annulation voyage s’applique  t-elle pour toutes les personnes inscrites sur la réservation ou uniquement pour le détenteur de la carte gold ?Merci de votre réponse .

Réponse:Seuls vos proches familiaux peuvent accéder aux mêmes services(enfants,concubins notoires,parents etc….).Donc vos proches familiaux peuvent également bénéficier des garanties si vous annulez votre séjour pour une raison exceptionnelle.

Bon à connaître : Une assurance annulation voyage correspond en une garantie de remboursement en cas d’un évènement à risque :

-un décès d’un proche,

-un licenciement économique,

-une maladie,

-un accident etc…

Il faudra bien lire le contrat d’assurance annulation voyage car de nombreuses restrictions existent telles que les grèves etc…

Un carte Gold est une carte de crédit haut de gamme distribué par les banques et appartenant au réseau Mastercard.

Il est souvent associé une garantie annulation voyage avec la carte Gold.

Des justificatifs seront à fournir pour motiver l’annulation et le remboursement.

Propulsion écrite par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

 

 

 

 

 

03/01/2011

Trouver une assurance professionnelle

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 11:16

Je cherche une assurance qui voudrait bien m’assurer pour mon commerce car j’ai été résilié de la mienne et je suis en redressement judiciaire donc dans ma region aucune assurance ne veut me prendre alors que je n ai pas de retard de reglement sur celle qui m’a résilié pouvez-vous me répondre et trouver une assurance compatible ? merci de votre réponse

Réponse:En situation de redressement judiciaire,il est difficile de trouver un assureur.Cela dépendra de l’activité et du contenu des garanties.Faites des simulations en ligne.

A connaître : Un redressement judiciaire consiste en une procédure utile lorsqu’une société commerciale n’est plus dans la possibilité de rembourser ses dettes professionnelles avec une cessation de paiements.Lors d’un redressement judiciaire,la situation de l’entreprise n’est pas totalement compromise.

Une entreprise en redressement judiciaire se trouve en difficulté pour obtenir des financements bancaires ou certains partenariats au regard du risque de faillite(impayés).

Un repreneur peut éventuellement faire des propositions au tribunal de commerce pour essayer de poursuivre l’activité commerciale.

Publié par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

 

 

 

11/08/2010

Assurance Rcp pour agence immobilière

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 14:44

Je ne veux pas avoir de problèmes lorsque je vais ouvrir mon agence immobilière à Boulogne.J’ai tout étudié avec rigueur les détails de mon ouverture et développement.J’ai posé,avec un associé,près de 75000 euros en fonds propres,sans compter un crédit professionnel de 90500 euros.Dans l’établissement de mon projet de création d’entreprise,il me reste plus que la contraction d’un contrat d’assurance.Qu’est-ce qu’une assurance Rcp pour agence immobilière ?

Réponse : L’assurance agence immobilière est une responsabilité civile professionnelle permettant de couvrir les agents immobiliers lors des transactions immobilières contre les risques afférents à cette activité commerciale.

A noter : Rcp signifie Responsabilité Civile Professionnelle permettant de couvrir les professionnels contre certains risques liés à l’exploitation d’une activité commerciale ou artisanale.

Une agence immobilière est une société commerciale dont l’activité réside dans la mise en vente ou mise en location de biens immobiliers d’autrui en échange d’un commissionnement.En moyenne,le taux de commission s’élève à 7 % du prix de vente de l’actif immobilier.

Note de Antoine Enrouol

Assurance agence de voyage

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 14:39

L’ouverture d’une agence de voyage est un rêve que je veux réaliser depuis 7 ans.J’ai acheté un site internet puissant qui génère des visiteurs ciblés.Il me manque 54000 euros pour boucler le financement de mon projet.Les banques s’inquiètent de la rude concurrence dans le secteur des voyagistes.Seulement,je veux créer ma société sous une enseigne de franchise sachant que je dispose d’un excellent emplacement à Sceaux(je suis propriétaire du local commercial de 180 m²).Mon expert-comptable m’a indiqué qu’il fallait que je paie une assurance spéciale en responsabilité civile professionnelle.C’est quoi une assurance agence de voyage ?

Réponse : Une assurance agence de voyage est un contrat de garantie en responsabilité civile professionnelle dans le but de protéger les entreprises de voyage contre les aléas(dommages,accidents….).

Bon à connaître : Rcp signifie la Garantie en Responsabilité Civile Professionnelle.Une agence de voyage est une entreprise qui fait le commerce de services de séjours de vacances,de vols d’avion et de voyages d’affaires.

Notice de Antoine Enrouol

Assurance esthétique et esthéticienne

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 13:54

Après des études dans un lycée technique pour devenir esthéticienne professionnelle,je compte ouvrir une boutique à Paris dans les beaux quartiers pour exercer ma profession indépendante et gagner de l’argent rapidement.Je commence mon activité commerciale la semaine prochaine après avoir signé un bail 3/6/9  pour la location d’un local commercial sur la rue de Rennes(proche Rivoli et Louvres).C’est quoi une assurance esthétique ?

Réponse : Une assurance esthétique est une garantie responsabilité civile professionnelle affectée aux esthéticiennes dans le cadre de leur activité commerciale(accidents,dommages….).

Bon à connaître : L’ouverture d’un magasin de services en esthétique(coiffure,manucure,soins du corps,soins de beauté,bronzage…) peut être rentable si l’entrepreneur réalise un bon plan d’affaires (des prévisionnels cohérents) et s’il dispose d’un appui financier suffisant.

Le contrat d’assurance en esthétique ne garantira pas le bon fonctionnement du commerce de proximité.C’est juste une garantie en responsabilité civile professionnelle(RC pour les esthéticiennes).

Des devis gratuits en assurance professionnelle permettront de trouver le meilleur contrat en rapport qualité/prix.

Notice de Antoine Enrouol

Assurance SSII informatique(Rc Professionnelle)

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 13:36

Je suis ingénieur en informatique de réseaux depuis 7 ans.J’ai une bonne expérience professionnelle me permettant de créer mon entreprise de services avec deux collègues associés.Je ne vais pas quitter mon emploi salarié où je touche plus de 6500 euros par mois net grâce à des compétences pointues.Pour débuter le projet,je commence directement avec deux sociétés clients pour sous-traiter la gestion de leurs bases de données.Le contrat annuel a un montant de 340000 euros,largement suffisant pour couvrir les frais de départ.L’entreprise cliente m’a indiqué que je devais souscrire à un contrat d’assurance.C’est quoi une assurance Ssii  en informatique ?

Réponse : Une assurance ssii est un contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle affecté aux sociétés de services informatiques pour les protéger contre les dommages liés à leur activité.

Bon à savoir : SSII signifie Société de Services et d’Ingénierie en Informatique.La création et le développement d’une entreprise sont deux étapes de vie formidables et stimulantes pour un entrepreneur mais cela exige une forte capacité de résistance.

Antoine Enrouol

Assurance pour maître d’oeuvre

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 13:18

Définition 1 : Qu’est-ce qu’une assurance maître d’oeuvre ?

Une assurance maître d’oeuvre est une garantie responsabilité civile professionnelle à destination des professionnels du bâtiment BTP.

Son fonctionnement est équivalent à l’assurance maître d’ouvrage.

Définition 2 : C’est quoi l’assurance maître d’oeuvre ?

L’assurance maître d’oeuvre est un contrat prudentiel afin de couvrir les activités des professionnels du bâtiment (biens et personnes).

Plus : La maîtrise d’oeuvre peut générer pour les professionnels du bâtiment des problèmes notamment lors de la survenance de travaux par des architectes ou des bureaux d’études impliquant des complications liées à une mauvaise évaluations de ces intervenants techniques(mauvais calculs,mauvais plans…).

Les professionnels du BTP(secteur du Bâtiment et des Travaux Publics) peuvent alors se protéger en souscrivant à une assurance pour le maître d’oeuvre en responsabilité civile professionnelle(RCP).

Un ensemble de services et de garanties est inclus dans le contrat proposé par les assureurs et courtiers spécialisés.

La couverture peut être complétée par de puissantes options en fonction des objectifs et du budget de l’entreprise.

Propulsion de l’article par Antoine Enrouol

Assurance expert-comptable

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 11:42

Je viens d’obtenir mon diplôme d’expertise comptable après 6 années d’études.Avant d’ouvrir mon cabinet en profession libérale,je dois souscrire à un contrat d’assurance civile professionnelle selon les conseils de mon avocat d’affaires.J’ai déjà une clientèle nombreuse que j’ai cumulé lors de mes 7 années d’activité au sein d’un grand cabinet parisien.Ils vont me suivre dans l’ouverture de mon affaire me générant des revenus récurrents d’au moins 43000 euros par an.C’est quoi une assurance expert-comptable ?

Réponse : Une assurance pour expert-comptable est une garantie responsabilité civile professionnelle affectée aux professionnels de l’Ordre des Experts-comptables.

Bon à savoir : Un expert-comptable est une profession libérale.Pour se protéger,il est dans l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance notamment pour se prémunir contre certains risques :

-faute grave,

-manquement etc…

Le prix moyen d’une convention d’assurance professionnelle s’élève à 1400 euros l’année mais le tarif varie en fonction du chiffre d’affaires.

La comparaison des devis en ligne pour une bonne assurance pour expert-comptable est une solution technique pour réduire le prix et optimiser les services.

Antoine Enrouol

27/07/2010

Mutuelle Tns travailleur non salarié

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 11:17

En quoi consiste la mutuelle pour le travailleur non salarié (TNS) ?

Suite à la perte de mon emploi, j’ai décidé de travailler en indépendant, et de faire valoir mes compétences avec des contrats de sous-traitance avec mon ancien employeur et d’autres sociétés dans le même secteur d’activité.

Je n’ai plus de complémentaire de soins, et comme mon métier est dans le bâtiment, ils comportent des risques lors des visites des chantiers pour faire des devis ou des conseils. Quelles mutuelles pour travailleur non salarié dois-je choisir ?

Réponse : C’est un organisme mutualiste disposant de la faculté de rembourser les dépenses de santé des indépendants en contrepartie d’une souscription annuelle.Les remboursements complètent ceux du régime obligatoire.

Concernant les risques afférents à la pratique de votre métier lors de vos différents déplacements, c’est une assurance civile et professionnelle qu’il faudra souscrire. Cette dernière devra être spécifique aux métiers du bâtiment ou des travaux publics.

 

Mutuelle santé du travailleur indépendant

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 11:13

Qu’est-ce que la mutuelle du travailleur indépendant ?

Venant de créer mon entreprise (c’est une start-up) de développement informatique en html,Php et Java, je ne connaît rien du côté administratif. Suis-je obligé de souscrire à  une mutuelle, assurance… ?

En outre, je ne veux pas accumuler des frais alors que l’activité n’a même pas débuté.  Disposant de très peu de fonds mais d’importantes compétences, je veux faire le tri des dépenses le temps que l’activité en tant que travailleur indépendant démarre.

Réponse : Une mutuelle santé du travailleur indépendant est une complémentaire soins assurant un niveau de remboursement élevé en frais de santé aux professionnels installés sous le régime du travailleur non salarié (TNS). Cette complémentaire n’est pas obligatoire mais conseillée.

Cependant, une assurance professionnelle pour vous protéger dans l’exercice de vos fonctions est nécessaire. par exemple, elle peut rembourser en cas de destruction accidentelle de votre matériel informatique et des valeurs des données clients perdues….

Mutuelle santé de groupe

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 10:54

Qu’est-ce qu’une mutuelle santé de groupe ?

Avant, j’avais une mutuelle que j’ai souscrit tout seul pour compléter les soins non remboursés par la sécurité sociale. J’était gérant salarié d’un ma société. Et je n’ai jamais entendu parlé de mutuelle santé de groupe. C’est mon nouvel employeur qui me demande de souscrire d’office à la mutuelle de groupe.

Cependant, mon ancienne mutuelle me convenait très bien, elle permettait de rembourser des tas de soins, et des prises en charges complètes et personnalisées en cas d’hospitalisation. Puis-je tout de même faire valoir cette mutuelle plutôt que celle imposée par nouvel employeur.

Réponse : C’est une complémentaire santé collective telle qu’une mutuelle santé en entreprise à destination des salariés.La mutuelle santé de groupe se différencie de l’assurance santé individuelle.

Je vous conseille de comparer les garanties et taux de remboursement de la nouvelle mutuelle avec les services de votre ancienne. Vous pouvez également souscrire individuellement à cette mutuelle s’il existe des prises en charge n’existant pas dans la mutuelle de groupe. Mais ce sera entièrement à vos frais.

Mutuelle santé HCR

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 10:27

Qu’est-ce qu’une mutuelle santé HCR ?

Je viens d’être embauché dans un restaurant. Mon patron m’a demandé de remplir un certain nombre de documents. Dans un des documents, je vois que documentation sur le mutuelle de santé HCR. Je ne sais pas , ce que c’est ? Suis-je obligé de  souscrire même si ça semble gratuit ? et à quoi ça sert ce type de service ? J’ai déjà la sécurité sociale qui rembourse les consultations chez le médecin et les médicaments.

Réponse : C’est une complémentaire de soins affectée aux salariés de la branche Hôtellerie/Café/Restaurant disposant de la faculté d’assurer un remboursement des dépenses de santé complétant ainsi le régime obligatoire.

La souscription de cette mutuelle peut être rendue obligatoire selon le contrat de travail ou les conventions collectives auxquelles votre employeur à signer.

Cette mutuelle vous permettra de rembourser le frais non remboursés en totalité par la sécurité sociale, comme les médicaments.

Mutuelle santé gratuite

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 10:15

C’est quoi une mutuelle santé gratuite ?

Suite à un changement professionnel, je viens d’intégrer une entreprise avec une augmentation de salaire. Puis-je avoir comme dans mon poste précédent une mutuelle de santé gratuite ? Je n’ai rien vu de mentionner de la sorte.

Pourtant l’entreprise de conseil a plus de 500 salariés sur l’hexagone. J’ai rendez-vous avec mon médecin pour un bilan annuel habituel, donc je ne sais pas quoi lui présenter concernant la mutuelle.

Réponse : C’est une complémentaire soins de type CMU .Hormis cette solution,il existe des mutuelles santé pas chères en ligne permettant de rembourser les dépenses en santé (optique, orthodontie…).

Normalement, il suffira de consulter la ressource humaine de votre entreprise pour connaître la mutuelle de groupe de votre entreprise. Pour une Pme telle que la vôtre, il existe souvent des obligations de l’employeur pour la souscription de la mutuelle.

Ce service n’est pas gratuit. L’employeur négocie à la baisse le tarif pour qu’il soit moins cher qu’un contrat souscrit individuellement, et seule une partie est à la charge de l’employeur suivant les négociations avec le syndicat de l’entreprise.

 

Complémentaire santé pour profession libérale

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 9:53

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé pour une profession libérale ?

Expert comptable, et mon épouse avocate au barreau de Paris, on a besoin de souscrire à une complémentaire de santé. Nous avons fini ensemble nos études, et nous avons ouvert nos cabinets dans le même immeuble. Nous avons loué les deux appartements au rez-de chaussée de notre immeuble d’habitation.

Nous souhaitons souscrire à une complémentaire de santé. Doit-on souscrire à la même ou est-il préférable de souscrire à une mutuelle spécialisée dans les adhérents de la même profession libérale ?

Réponse : C’est une mutuelle santé à destination des professionnels installés en libéral (avocats, médecins, infirmiers…) dans le but de compléter les remboursements en dépenses de santé du régime obligatoire de l’assurance maladie.

Il est conseillé de choisir une mutuelle selon le niveau optimal de remboursement et de la bonne réputation du service aux adhérents. En effet, il existe des mutuelles qui se sont spécialisées dans la protection des professionnels libéraux.

 

26/07/2010

Complémentaire santé avec un bon retour des adhérents-clients

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 16:29

Qu’est-ce qu’une bonne complémentaire santé ?

Comment peut-on considérer qu’une complémentaire de santé possède une bonne couverture des soins médicaux ? Avant de souscrire je voudrais connaître la compagnie d’assurance ou la mutuelle qui propose le service le plus complet et le plus sérieux aux adhérents ?

Avec la mutuelle où j’étais couvert en tant qu’étudiant (smerep), elle était ridicule et ne couvrait pratiquement rien. Maintenant que j’entre dans la vie active en tant que consultant indépendant (régime auto-entrepreneur), je veux une mutuelle qui complète totalement le ticket modérateur de la sécurité sociale.

Réponse : Une bonne complémentaire soins est une mutuelle santé dont le niveau des remboursements et de services sont élevés (100 % incluant les soins dentaires, l’optique, orthodontie….).

Vous avez tout à fait raison de vous préoccuper de cette problématique sociale. Il est nécessaire de comparer les contrats des mutuelles et des compagnies d’assurance. Bien entendu, vous pouvez lire également les retours des adhérents via les plateformes d’avis sur internet.

22/07/2010

Assurance poids lourd pour particulier et professionnel du transport

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 15:33

J’aurais aimé savoir pour une assurance poids lourd pour particulier, ou je peux la trouver ?

Quelle compagnie d’assurance peut assurer une flotte de 10 camions très gros volumes ?

Concrètement je viens de racheter à la barre du tribunal une société de transport avec 10 camions. Suite à une gestion prédatrice d’enfants qui venaient d’hériter des parts de la société, les salariés ont demandé au tribunal de trouver des investisseurs qui souhaitent gérer de manière professionnelle l’entreprise.

L’entreprise est peu endetté mais n’a aucune trésorerie, et j’ai remarqué un fait marquant, la flotte automobile n’a jamais été assurée alors qu’il s’agit du coeur du métier, et de l’actif principal que possède l’entreprise.

Réponse: Chez tous les assureurs ou courtiers en assurance en ligne qui disposent d’offres en assurance pour véhicules utilitaires. Cependant, il existe des assurances professionnelles qui se sont spécialisées dans l’assurance de flotte automobile, et proposant des services spécialisés. Vous pouvez essayer de vous approcher de compagnie d’assurance ou de courtier en assurance : Verspieren, Gan assurances, Agf, Gras Savoye….

14/04/2010

Definition retenue de garantie ?

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 9:55

Je vaudrais savoir la difference qui existe entre la cautionnement et la retenue de garantie pour les marches publics ?

Réponse : Les articles suivants vous permettront de comprendre la différence entre une retenue de garantie et un cautionnement bancaire :

Retenue de garantie

Retenue de garantie Btp

Garantie bancaire de bonne fin et de bonne execution

Cautionnement bancaire

03/02/2010

Assurance loyers commerciaux impayés

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 9:08

Existe t’il une assurance loyers impayés dans le cadre d’un bail commercial alors que le locataire a déjà eu des loyers en retard(mais honorés) ?   Non. c’est une prévention(prévoyance)….l’assurance se souscrit avant l’incident et non après.

Question : J’aimerai savoir si une assurance peu honoré si loyers impayés sur bail commercial.

1) quels sont les conditions
2) le montant des frais
3)pendant combien de temps honore t’elle les loyers
4)jusqu’a quel montant
5)la protection juridique

Réponse : Cela dépendra du contrat de bail signé, et surtout la spécificité du locataire et du local commercial (superficie, emplacement…). La compagnie d’assurance avant d’assurer le paiement des loyers d’un locataire professionnel, elle calcule les risques financiers.

L’assureur refuse dans bien des cas d’assurer les baux commerciaux à cause des risques financiers ou de la fragilité de l’entreprise qui loue la superficie commerciale ou industrielle.

 

23/12/2009

Devis approximatif Rcp immobilier

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 20:07

DEVIS POUR UNE RCP IMMO SIEGE AU DOMICILE ENTREPRISE INDIVIDUELLE 1 PERSONNE 50000 EUROS TTC CA PREVUS CREATION 01/2010 ?

Réponse:30 minutes que je recherche ce tarif…rien à faire…ce secteur est tellement opaque !En principe,cela ne doit pas dépasser 600 euros l’année.Si quelqu’un a une réponse précise à apporter…merci de compléter en bas.Faites un comparatif de devis en ligne en assurance responsabilité civile professionnelle.

20/11/2009

Assurance retard d’avion:l’amende va faire mal pour les compagnies aériennes

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 10:42

Assurance retard d’avion:l’amende va faire mal pour les compagnies aériennes ?
Un arrêt de la Cour européenne va obliger les compagnies aériennes d’indemniser les passagers victimes d’un retard supérieur à 3 heures.

L’amende sera fixée entre 250 euros et 600 euros.

Tous les vols en partance de l’Union Européenne sont concernés quelque soit l’origine de la compagnie aérienne.

Pour les vols provenant hors U.E,seules les compagnies aériennes européennes ont le devoir de payer cette amende.

Si la compagnie aérienne refuse de payer malgré les justificatifs alors le client passager peut saisir la Direction générale de l’aviation civile.

11/10/2009

Demande de pret pour soins dentaires,dents ?

pret 2000 euros pour soins dentaires  nous gagnons 2600 euros ?

Réponse:Il faut s’adresser à des organismes de prêts à la consommation pour réaliser un crédit personnel.

30/09/2009

Assurance construction et Maître d’ouvrage:Qui peut bénéficier de la Garantie Décennale ?

Downtown Philadelphia.La garantie décennale,c’est pour qui ?

La garantie décennale est un contrat d’assurance responsabilité civile souscrite par un constructeur d’une maison individuelle ou d’un immeuble afin de garantir le bien construit pendant 10 ans contre les vices de construction(impropre à l’usage).

Qui peut bénéficier de cette garantie décennale ?

La garantie décennale est destiné aux:

-Maître d’ouvrage(souvent propriétaire du terrain)

-Les acquéreurs et les sous-acquéreurs

-Les légataires/héritiers du maître de l’ouvrage

-Les propriétaires successifs

Les désordres qui affectent l’ouvrage doivent être de type:

-Infiltrations d’eau et humidité

-Compromettant la solidité de la construction

-Fondation,ossature,fenêtre,toit,murs,clos…

16/09/2009

Assurance constructeur de la piscine (fuite)ou assurance décennale ?

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ?,Questions — Nizar Fassi @ 12:26

FUITE SUR CANALISATIONS PISCINE DE 5 ANS.EST CE COUVERT PAR ASSURANCE CONSTRUCTEUR OU GARANTIE DECENNALE?

Réponse : Il est nécessaire de relire le contrat de garantie d’installation de la piscine et le contrat decennale (en général uniquement aux gros oeuvres).

14/09/2009

Assurance responsabilité et civile travaux rc professionnel batiment?

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ?,Questions — Étiquettes : — Nizar Fassi @ 9:08

Activite carrelage et plomberie chiffre d’affaire entre 40000 et 50000 euro par an environ sur le departement de la marne , je cherche une assurance responsabilité et civile  ?

Réponse : Il suffit de contacter plusieurs compagnies d’assurance et notamment des courtiers d’assurance spécialisés dans les métiers du batiment…et comparer d’abord les garanties et tarifs.

09/09/2009

Retenues de garantie :travaux BTP ?

Qu’est ce que les retenues de garantie de travaux BTP ? J’ai crée nouvellement mon entreprise , et sur un courrier ,il est indiqué  » retenues de garantie  » . C’est sur un projet de la région muti-entreprise , je suis un sous traitant.

Réponse : Les retenues de garantie correspondent à une pratique habituelle dans le domaine du BTP. Les retenues de garantie sont émises par le maitre d’ouvrage pour une caution en banque/tiers de confiance de 5 % au maximum lorsqu’il y a une réserve annoncée.

Garantie loyer local: assurance loyer local commercial, Pass Grl ?

Es qu’il est possible de garantie le loyer d’un local commercial sachant que les locataires sont une SARL.
Si oui, quels sont les démarche en cas d’impayé ?
Sachant biensur que les locataires serons propriétaire de leurs fond de commerce.
voila merci.

Réponse : Il est nécessaire d’effectuer une demande d’assurance loyer à des courtiers d’assurance spécialisés en garantie loyer professionnel.

01/09/2009

Comment Créer une société de crédit ?

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 10:15

Comment créer une société de crédit pour du courtage en prêt et financement particulier et professionnel ?

Réponse : Pour créer une société de crédit , il est nécessaire d’ouvrir une sarl dans le secteur d’activité IOB (intermédiaire en opération bancaire) , obtenir une assurance professionnelle spécialisée dans le courtage de crédit ,et obtenir des mandats de banques locales, régionales et nationales. La clé du secret est l’achat d’espace publicitaire (le marketing) de masse et ciblé (régional et belle clientèle). Créer une société de crédit , c’est savoir faire des partenariats (agence immobilière ,notaire, avocat, commerçant distributeur du service à fort besoin de financement…)…Attention à ne pas intégrer n’importe quel réseau de franchise : droit d’entrée pour rien…Posez nous la question avant de vous engager !

A comprendre : Une société de crédit est un organisme commercial distribuant des produits de financement appartenant à des établissements de crédit.Une société de crédit est un courtier financier ou un établissement de crédit.

Réalisation produite par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

 

28/07/2009

Assurance rcp professionnelle fonds de commerce en cas de sinistre ?

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ?,Questions — Étiquettes : — Nizar Fassi @ 17:16

Fonds de commerce coiffure : si un client se sert du séche cheveux (ou autre appareil du fonds commerce) suis-je couvert en cas de problème (décharge électrique tc;;) ?

Réponse : Il est nécessaire de soucrire à une assurance responsabilité civile et professionnelle pour être protégé pour tout problème survenant lié à l’activité. Il est nécessaire de lire les clauses du contrat d’assurance qui sont spécifiques pour chaque assuré.

15/07/2009

Indice assurance des risques industriels Bris de Glaces Bris de Machines

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 16:06

Quelques indices techniques pour les compagnies d’assurances ?

Au 1er Juillet,voici quelques indicateurs techniques intéressants pour les assureurs professionnels:

-Nombre de bris de machines:942

-Nombre de bris de Glaces:47195

-Nombre de risques industriels:5229

14/07/2009

Declaration sinistre à l’assurance responsabilité civile pour ordinateur détruit ?

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ?,Questions — Étiquettes : — Nizar Fassi @ 12:24

Mon ordinateur a été cassé ,une declaration à l’assurance dans le cas de responsabilite civile mon assurance m a envoye une offre de l assurance adverse que j ai accepte et renvoye il y a 4mois depuis malgre les relances de mon assurance l assurance adverse ne fait que des promesses mais n agit pas que dois je faire svp

Réponse : Il est nécessaire de continuer votre démarche de l’assurance, et contacter l’autorité étatique à l’acam (01 55 50 41 41 ).

08/07/2009

Demande de devis pour assurer du matériel TP travaux publics ?

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ?,Questions — Nizar Fassi @ 18:28

Je suis artisan depuis 10/2001 je voudrais un devis pour assurer du matériel tp (tracto-pelle new-holland LB110.B de 8T et pelle sur pneus new-holland de 10T merci d’avance.

Réponse : Pour assurer du materiel Tp travaux publics, il est nécessaire d’inclure cette protection dans l’assurance responsabilité civile et professionnelle de l’entreprise. Il sera nécessaire de choisir une nouvelle assurance rcp spécialisé en travaux publics. Pour obtenir la meilleur garantie et au meilleur tarif , la comparaison auprès de plusieurs compagnies est la méthode à suivre.

27/06/2009

Problème avec l’assurance cnp immobiler prendre en charge mon crédit ?

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ?,Questions — Étiquettes : — Nizar Fassi @ 10:39

La cnp immo ne veut pas prendre mon crédit en charge alors que je suis malade depuis dix mois.j’ai fait une embolie pulmonaire ils m’ont dit que je ne fait parties des affection longue durée alors que la sécurité sociale me met en affection longue durée de l’article D3322.1,  je ne touche que 500 euros d’indemnités journalière , je ne m’en sort pas, il me prélève 330euros de crédit, je vous remercie d’avance pour votre réponse car je n’ai pas les moyens de payer un avocat et ma protection juridique ne fait rien cela fait 4 mois que je devait passer chez leur expert et toujours j’ai écrit au médiateur toujours, je suis en pleine dépression je voit un psychiatre car je n’arrivait plus a dormir si vous pouvez me répondre au mois par mail je vous serait reconnaissante.

Réponse : Pour vous défendre face à ce problème d’assurance , il existe une autorité étatique Acam au 01 55 50 41 41.

17/06/2009

L’entrepreneur:Créer son point de vente en franchise dans le commerce et les services?

Paysage quotidien...Avant d’entreprendre,il faut savoir si on a l’âme de l’entrepreneur?

L’entrepreneuriat est un métier qui doit s’apprendre.Cependant,il existe quelques points essentiels pour savoir si un futur créateur d’entreprise peut se lancer une aventure d’ouverture d’un point de vente en Franchise(via un réseau de franchiseur).

Les spécialistes du marketing américain sont unanimes sur quelques points clés pour devenir entrepreneur:

-Optimisme

-Une autorité naturelle pour diriger/manager intelligement

-Un goût certain pour le risque

-Un sens aigu pour l’innovation/invention

-Une rigueur indispensable pour bien gérer son affaire commerciale

-Ne jamais lâcher l’affaire(résistance psychologique)

-Choisir le bon business

L’argent est aussi un élément essentiel pour réussir sa création d’entreprise en franchise qu’il faudra trouver dans ses économies personnelles…et en banque.

La création d’un business dans les services est plus rentable que créer une société en franchise dans le commerce traditionnel(stocks,droits d’entrée élevés…).

29/05/2009

Couverture sociale de l’auto entrepreneur ?

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Étiquettes : , , — Nizar Fassi @ 17:42

Le statut de l’autoentrepreneur et la couverture sociale?

Le salarié auto-entrepreneur est redevable des cotisations sociales grâce à un versement micro-forfaitaire dont le paiement est obligatoire.

Mensuellement,l’autoentrepreneur devra cotiser au régime sociale des indépendants connus sous le nom de RSI.Le paiement est un forfait au pourcentage du CA(chiffre d’affaires):

-12 % pour le business en activités de vente de marchandises

-21,2 % pour le business de services

Le paiement de ses cotisations sociales incluent:

-La CSG-CRDS

-L’assurance maladie pour la maternité

-La retraite complémentaire

-La retraite de base

-Décès et invalidité

-Allocations familiales

Le statut de l’auto-entrepreneur ne permet pas d’ontenir des indemnités journalières en d’un arret maladie(arrêt de travail sauf après 1 an d’affiliation/cotisation).

20/05/2009

Profession CGPI:Législation et législateur pour une Certification

Aux Etats-unis d’Amérique,le législateur a décidé de faire le ménage dans la profession de conseiller en gestion de patrimoine?

La législation commence à s’organiser autour de la profession de CGP et CGPI aux US afin de réguler ce marché gigantesque et sensible.

La gestion de patrimoine immobilier et financier des ménages nécessite des compétences pointues dans de nombreux secteurs(finance,comptabilité,immobilier,fiscalité et droit..).

Les conseils en gestion de patrimoine/fortune doivent obtenir désormais une certification afin d’exercer leurs métiers.Un organe de régulation a été crée aux états-unis pour éviter les dérives et problèmes possibles.

En France,nombre de professionnels en CGP/CGPI exigent la création d’une entité équivalente au sein de l’AMF(autorités des marchés financiers).

Les certifiés américains devront avoir un socle de compétences et une base éthique avant d’excercer.

Solvabilité II:les assurances mutualistes et assureurs mutuelles

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Étiquettes : — Nizar Fassi @ 8:14

La solvabilité 2(Solvency II) va contraindre les petites mutuelles à fusionner ou à disparaître?

Les assureurs mutualistes doivent se conformer aux exigences internationales sur la Solvabilité 2.Ce principe permet de garantir des fonds propres suffisants aux assurances mutuelles…mais les mutualistes se battent pour maintenir une dose de proportionnalité en tenant compte de la taille de la structure assureur.

La solvabilité 2 risque d’avantager clairement les grands groupes organisés à la puissance financiere redoutable.Les mutuelles départementales ou locales risquent la disparition purement et simplement.Le groupement des entreprises de mutuelles et assurances,le GEMA,veille malgré tout aux grains…et aux dérives possibles lors de la transposition des directives au niveau national.

19/05/2009

Reclassement social et licenciement:Chaussettes Olympia

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 14:53

Une décision de  justice contestable ? Economie contre justice ?

Un tribunal vient de condamner la société de fabrication de chaussettes Olympia a  versé plus de 2,5 millions d’euros  à 45 ex-salariés….car l’entreprise privée n’a pas proposé de reclassement social à l’usine de Roumanie!

La direction n’a pas voulu proposer de reclasser les salariés en Roumanie car…les conditions de rémunération et sociales sont inférieures…

Cela fait penser à la récente affaire de licenciement…où une société de textile avait proposé un reclassement en Inde(pour 65 euros de salaire par mois)….On comprend mieux….

16/05/2009

Assurance décennale rcp auto entrepreneur du bâtiment

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Nizar Fassi @ 15:42

Mon mari désire devenir auto entrepreneur dans le bâtiment(petite maçonnerie,peinture intérieure,placo plâtre,électricité).Il a plus de 20 ans d’expérience.Il sera seul avec un chiffre d’affaire ne dépassant pas les 20000 euros annuels.Combien cela nous coûterait mensuellement en assurance rc pro et décennale?

Réponse :Une assurance décennale ou une assurance responsabilité civile et professionnelle pour les métiers du bâtiment est sur devis auprès des assureurs.Il faut effectuer 3 devis , et choisir celui qui offre le meilleur rapport garantie/tarif.

Plus : On parle de garantie décennale permettant des réparations des sinistres éventuels après la fin des travaux,sans l’attente d’une décision de justice.

Ce régime est obligatoire pour tout lotisseur,tout promoteur,tout architecte,tout ingénieur-conseil etc…qui s’implique dans la construction d’un bien immobilier.

La sous-traitance n’est pas obligée de souscrire à un tel contrat.Le délai de garantie s’élève à 10 ans.

Le prix d’une assurance décennale se monte au minimum à 600 euros par an.La comparaison des contrats en ligne permettra de trouver le prix optimal.

 

01/05/2009

Assurance professionnelle activité de conseil en auto entreprise ?

Merci de me contacter pour une assurance professionnelle (activité de conseil en auto entreprise) 06 74 …..

Réponse : L’idée de conseil aux auto-entrepreneurs a de l’avenir…C’est une assurance civile et professionnelle spécialisée aux métiers de conseil auprès des assureurs qu’il vous faut.Cette assurance professionnelle vous protègera lors de vos déplacements professionnels…

06/04/2009

Ciare veut innover dans un marché de l’assurance dommages pour entreprise en difficulté?

Mensualisation de la prime assurance dommages?
Les sociétés PME sont en difficultés financières depuis le début de la récession économique.
Les faillites successives ainsi que les restrictions de financement ont réduit les dépenses en contrat d’assurance dommages.
Le courtier lyonnais Ciare a développé des offres de produits assureurs avec un paiement par mensualisation.
La norme était le paiement comptant et cash de la prime assureur…
Les temps changent sur Lyon…

22/12/2008

Assurance protection professionnelle BNP/CARDIF , litige ?

J’ai contracté en 2003 auprès de ma banque BNP une assurance professionnelle.
Je suis en arret de travail depuis le 01 10 08 et après une franchise de 2 mois elle devait me verser 2500 euros par mois .Après m’avoir demandé des tonnes de certificats médicaux, résultats d’examens et comptes rendus hospitaliers, la Cardif m’a demandé le compte rendu médical établi en 2003.

A l’époque j’avais du passer une visite médicale pour l’acceptation du dossier mais je n’ai jamais eu aucun document; mon agence bnp paribas n’ a pas non plus retrouvé de document. La cardif m’a donc demandé de faire remplir une attestation par mon médecin actuel de mon état de santé en 2003.

Il l’a fait honnetement en donnant les tratements que je prennais à l’époque mais qui ne sont pas forcement à l’origine de mon infarctus en 2007. Sur ce la CARDIF m’accuse d’avoir omis de mentionner ces traitements en 2003 , refuse de m’indemniser et résilie mon contrat de prévoyance;
A votre avis, que puis je faire, y a t i l un recours possible sans que cela dure des années et auprès de qui m’adresser ?

Réponse : S’il s’agissait d’un problème bancaire, il aurait fallu recourir à la justice directement.L’état a constitué une autorité qui permet de réguler les abus ou litiges avec une compagnie d’assurance.Cardif est une compagnie d’assurance.Il faut contacter l’acam : autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.Essayer de demander à votre médecin de vous attester que votre état de santé actuel n’ a aucun rapport avec celui de 2003, et aucune incidence les uns aux autres.Si la cardif n’a plus les documents de santé de 2003, comment peut elle affirmer que vous n’ avez pas signalé vos difficultés de santé en 2003 lors de la souscription de leur contrat d’assurance professionnelle ?

Adresse de L’acam : 61 rue Taitbout 75436 Paris
Contacter par téléphone l’Acam : 01 55 50 41 41
Fax : 01 55 50 41 50

17/11/2008

Assurance responsabilité civile et professionnelle

Pourquoi faut il souscrire à une assurance responsabilité civile et professionnelle, obligation ou pas ?

Pour tous les métiers , il est nécessaire ou obligatoire d’assurer ses arrières.Un incident, un conflit ou tout autre imprévu sur une relation de professionnelle à professionnelle ou de professionnelle à particuliers peut survenir.L’assurance responsabilité civile et professionnelle (assurance RCP, ARCP) permet de prévoir les différents cas de figure, et de se protéger financièrement et juridiquement face aux conflits, problèmes ou accidents survenant dans la vie d’une entreprise (Sarl, Earl exploitation agricole ou exploitant agricole, SCP, auto-entrepreneur, Eurl, micro-entreprise, Pme, Société anonyme SA et SAS, profession libérale)

Par métier :

Restauration :

L’assurance civile et professionnelle est obligatoire pour se protéger de la destruction des locaux par le feu, le gaz ou autres dangers de cuisine.La protection juridique et financière en cas d’intoxication alimentaire ou d’incompatibilité alimentaire par un client, protection contre un accident qui blesse ou provoque un décès d’un client du restaurant ( chute d’un client sur les escaliers…)…frais de pressing qui rembourse une tâche survenue à un client à cause d’une erreur d’un serveur, assurance contre le vol des boissons , matériels, le bar, la recette de la journée ou en cas de démolition ou de vandalisme des vitres du restaurant…

Métier de conseil :

-Les cabinets d’avocat (SCP) doivent souscrire à une assurance civile et professionnelle SCP pour protéger les associés et clients en cas de sinistre ou d’accident lors de déplacement des employés ou associés chez les locaux des clients ou vers les tribunaux ou à l’intérieur des bureaux du cabinet. Ils peuvent compléter le contrat d’assurance professionnelle pour les métiers juridiques , par des clauses en cas de sinistre à l’intérieur des locaux , qui permet de compenser la perte de revenus , le temps de la reconstruction des bureaux ou le temps de changer de locaux, de déménager….Il existe une assurance civile et professionnelle adaptée au cabinet d’avocat , qui permet de couvrir l’absence d’un collaborateur dû à départ fortuit ,d’un décès ou d’une maladie…c’est une clause dans le contrat professionnelle qui se nomme garantie professionnelle « Homme Clé », prévoit le montant du rachat de la part de l’associé à son conjoint vivant ou à l’héritier…ou en cas de départ de l’associé dans une autre scp…

Métier de l’intermédiaire en opération bancaire IOB : assurance IOB.

Pour un cabinet de courtage en crédit , il est nécessaire de souscrire à une assurance responsabilité civile et professionnelle IOB (RCP iob) qui est souvent demandée par les banques mandataires.L’intermédiaire en opération de banque ou intermédiation en opération bancaire ou agent-courtier IOB, demande à être couvert en cas de problème financier entre l’emprunteur-client et la banque finale. S’il y a un problème de taux d’intérêt ou de montant d’argent, ou somme monétaire non conforme au contrat de crédit ou contrat promis par le courtier, ou ne correspondant pas au mandat qu’à procurer le client au courtier de banque (crédit immobilier, rachat de crédit), il peut exister des litiges impliquant de forte somme d’argent et somme monétaire , et l’assurance iob permet de se protéger des différents cas de figure.

Professionnel de l’immobilier

L’assurance responsabilité civile et professionnelle pour les agents immobiliers est obligatoire pour se protéger en cas d’incident dans les locaux, d’accident de la route lors de visite d’appartement, de pavillon, de studio ou de maison…Cette assurance spécialisé pour les métiers de l’immobilier : agent ou agence immobilière, promoteur immobilier, marchand de biens , notaire … permet de garantir une sécurité financière en cas de problème survenant lors d’une transaction immobilière : litige sur le contrat, désistement imprévu, incident ou sinistre sur l’appartement, la maison ou le bien immobilier survenant avant ou après la vente et la signature chez le notaire…une vente avec des litiges juridiques à cause de vice-caché sur la construction et impliquant un immeuble ou un bien immobilier construit sans assurance dommage ouvrage décennale

Constructeur immobilier ou entrepreneur du bâtiment ou Architecte: voir assurance dommage ouvrage décennale.

Pour l’assurance civile et professionnelle expert-géomètre, il permet de couvrir le matériel professionnel ou le matériel d’analyse dans tous les lieux où pourrai supporter un dégât, une destruction ou un vol.Notamment couvre les conséquences corporels et incorporelles ( dégâts dans les locaux voisins ou bureaux de l’expert ou chez les clients), et couvre les frais permanents du cabinet ( loyers, les factures d’électricité edf et de gaz, eau, téléphone, charges sociales, les salaires des employés, taxes et impôts, mensualité de crédit professionnel en cours de remboursement, crédit bail professionnel, crédit bail immobilier….) en cas d’accident ou d’hospitalisation de l’expert-géomètre constaté par l’expert de l’assurance.

Métier de l’expertise juridique

Une assurance professionnelle pour les experts judiciaires ou les experts de justice qui propose leur compétence à travers le CNCEJ (Conseil national des compagnies d’experts de justice) .En cas de perte de document ou de base donnée à forte valeur après un sinistre ou un vol (cambriolage), l’assurance professionnelle d’expert, ou l’assurance responsabilité civile et professionnelle pour sapiteur peut couvrir les incidents, accidents et dommages ayant des conséquences financières à votre activité.

 Il y a une reconstitution des documents et base de donnée informatique ,et une protection de garantie corporelle et incorporelle , mais à noter et lister sur le contrat d’assurance d’expert judiciaire ou expert de justice, de médiation juridique, extrajudiciaire, conseil d’arbitrage : valeur de protection suivant estimation de votre activité et de la valeur de vos données et documents ( parfois document historiques ) allant d’un montant de 250 000 euros à 8 millions d’euros.

Il faut ajouter qu’une assurance professionnelle d’expert juridique ou judiciaire permet de se couvrir et de garantir les remboursements de tous les frais généraux et d’un revenu (prévu à l’avance sur le contrat d’assurance civile et professionnelle dans la clause « frais généraux permanents lors d’un sinistre ») lors d’un accident ,incident corporel survenu lors d’un sinistre dans les bureaux ou locaux professionnels ou lors d’un déplacement professionnel (rendez vous en commission dans un tribunal, ou lors d’une expertise ).

Cabinet d’expertise comptable

L’expert comptable exerce un métier plus délicat qu’il en apparaît aux yeux des clients.Des litiges juridiques peuvent apparaître.Les contrôles fiscaux ou la vérification des comptes des clients de l’expert comptable peut provoquer des impayés et des pertes de clients.La souscription de leur client à une assurance contrôle fiscale permet de couvrir les frais d’avocat fiscaliste du client en cas de contrôle fiscale ou de redressement fiscale.Cette assurance contrôle fiscale permet de couvrir pour vos clients le continuité des honoraires du cabinet.

Une assurance professionnelle pour les métiers d’expertise comptable permet de couvrir les frais d’avocat du cabinet en cas d’embarquement dans des affaires juridiques complexes et pouvant amener à des remboursements financiers et des indemnités financières loin des possibilités du cabinet.

Ces difficultés peuvent engager les biens personnels (biens immobiliers, automobile, saisie sur compte bancaire) de l’expert comptable.Il est possible d’y ajouter dans l’assurance civile et professionnelle , une assurance complémentaire retraite et une assurance complémentaire de santé.Ce qui permet de négocier un contrat d’assurance globale pour tous les genres de besoins.

Les métiers de la finance.

Chaque professionnel de la finance a des risques différents suivant le métier et les risques qu’il entreprend dans son métier.Son engagement peut être particulier , et engage des sommes importantes, ou des garanties aux risques sur les conseils…Une assurance civile et professionnelle va être créée au cas par cas suivant le client ,les engagements du client, les risques financiers.

Quelques métiers de la banque et de l’assurance : actuaires (actuariat, risque actuariel), produits dérivés, experts et conseils en risques climatiques, bancassurance, crédit emprunteur, spécialistes en risques politiques , risques corporate bancaire (risque globale et mondiale de la banque sur tous les métiers de son réseau), titrisation, responsabilité civile des mandataires sociaux, ingénierie et agences de notation (agency of rating) , ingénierie mathématique financière , »gestion actif-passif », modélisation des risques financiers, de placement et de bourse, bâle 2, mise en place de la norme européenne des sociétés Solvency 2 -Mifid- CRD…

Assurance civile et professionnelle des métiers de la santé/médicale/médecine

Un établissement privé, un établissement public, un hôpital ou une clinique privée sont soumis à des règles médicales, des soins médicaux et des conditions hygiéniques strictes.Les litiges juridiques sont innombrables et incalculables dans les métiers de la santé.Un client peut se retourner contre l’hôpital, contre la clinique en cas d’infection supplémentaire attrapée lors du séjour ou d’un passage dans cet établissement public ou privé.Il en est de même pour complication médicale ou chirurgicale (oubli d’un instrument chirurgical ou un instrument médical) survenue lors d’une opération ou une intervention (une décharge est demandée à cet effet).

Une assurance civile et professionnelle est nécessaire pour couvrir les risques d’incendie d’accident, de chute des visiteurs, des patients, le personnel médical,les intervenants extérieurs et les groupements de professionnel de la santé . L’assurance couvre les risques d’épidémie, et permet la création de cellule de crise dirigée par des professionnelles et d’expert de la santé.Pour les professionnels médicales dédiés à la recherche sur les maladies, les traitements et les médicaments , il existe une assurance biomédicale an cas de sinistre dans le laboratoire lors d’une expérimentation ou lors d’un incident habituel de la vie (couverture contre les risques d’épidémie, garantie pour le remboursement du matériel médicale et du matériel de pointe en cas de destruction lors d’une manipulation des éléments chimiques ou médicales ou lors d’une explosion suite à un incendie involontaire ).

Une assurance professionnelle est rendu obligatoire par la loi Huriet-Serusclat daté du 20 décembre 1988 obligeant tout promoteur de la recherche médicale, biomédicale et de la recherche scientifique demandant des expérimentations avec une manipulation chimique.

Il permet de se couvrir sur les différentes lois et applications (loi Kouchner de mars 2002 sur les formalités de la gestion d’une contestation et des réclamations des malades hospitalisés, procédure bureau central de la tarification médicale – BCT médical).Il couvre et aide les établissements en cas de procédure CCAP (cahier des clauses administratives particulières ou de cctp (cahier des clauses techniques particulières ) mal suivis, mal appliqués, mal formés par un établissement médical public .

L’assurance civile et professionnelle pour les métiers du sport (Football, basket ball, handball, Judo, art martiaux, gymnastique, natation, salle de musculation, salle de sport, golf, fédération,club, association, complexe sportif…).

Les clubs, les associations ou les complexes sportifs accueillent une multitude d’adhérent ou de visiteur au sein de leur structure.Il est nécessaire de couvrir tous les accidents ou incidents provoqués au sein de l’enceinte sportive ou du complexe sportif.Une assurance civile et professionnelle est nécessaire de souscrire auprès des compagnies d’assurance.

L’assurance couvre les incidents avec problème de santé, décès cardiaque, décès suite à un malaise, ou des blessures survenues suite à une chute ou une collision sur la surface du complexe sportif.L’assurance responsabilité civile et professionnelle est en fonction du nombre d’adhérent de l’association, des sports pratiqués dans l’enceinte sportive, du nombre de visiteurs et de la capacité d’accueil, des risques financiers pour des clubs professionnels (problème de santé d’un joueur clé ou de l’entraineur,blessure d’un sportif de haut niveau, valeur des joueurs et des sportifs sur le marché des transferts), couverture et garantie sur les risques météorologiques sur la réalisation d’un évènement ou de fête événementielle sportive (remboursement en cas d’annulation ou d’interruption obligatoire vu les risques de météo, des structures d’accueil et de la tribune, des risques terroristes, des émeutes entre adversaire et supporter : des tickets, des prestataires intermédiaires, des publicités, prix et dotation prévue lors d’une compétition sportive, les bonus et primes de match pour les sportifs de haut niveau, remontée publicitaire des agences de communications évènementielles, des intervenants du spectacle et des ingénieurs du son et des lumières….).

Il y a de nombreux risques lors d’une manifestation sportive qu’il est nécessaire de couvrir par une assurance civile et professionnelle des métiers du sport et de l’évènementiel.

Assurance responsabilité civile et professionnelle spécifique à une société d’informatiques et de conseil SSII, et une assurance professionnelle NTIC pour les métiers de la nouvelle technologie, de l’information et de la communication.

Cette assurance permet de couvrir les pertes du parc et matériel informatique, les bases de donnée, la perte d’exploitation, les risques corporels et incorporels, mobiliers et immobiliers suite à un sinistre dans les locaux professionnels de l’entreprise ou chez le client.Il couvre les accidents survenus sur la route des employés et consultants, et assurent les collaborateurs sur site-client.

L’assurance professionnelle couvre les risques juridiques sur site client: litige juridique sur un piratage ou espionnage industrielle, respect et droit de la propriété industrielle, faute grave ou professionnelle par un de vos collaborateurs lors d’une prestation chez un client, l’effacement de donnée involontaire ou la perte de donnée informatique chez le client, la destruction de fichier ou de base donnée à forte valeur ajoutée lors d’une prestation de service, des manipulations ou une conception ou un service ne correspondant pas à la commande ou le contrat signé, dégradation du matériel informatique et professionnel…. Il ne faut rien laisser au hasard, notamment lorsqu’une entreprise SSII doit gérer des centaines, des milliers de collaborateurs et parfois des collaborateurs en inter-contrat.

Une assurance civile et professionnelle est obligatoire pour les entreprises de conseils et services informatiques SSII, de réalisation de logiciel ERP (jeux vidéo, programme informatique, suite bureautique) , Tierce certification de document numérique ou signature électronique, installateur de matériel informatique ou technique ou de télévision numérique terrestre (TNT) ou de réseau informatique, service informatique en recherche et développement de solution professionnelle et industrielle, intégrateur d’intelligence informatique et de solution de télécommunication, sociétés de courtage et de négoce en matériel et composant électronique.I

Cette assurance garantit la responsabilité civil d’exploitation et professionnelle, les dommages aux matériels et biens de l’entreprise, responsabilité civile des mandataires sociaux (protège les biens personnels des dirigeants, associés de l’entreprise.

Assurance civile et professionnelle pour les sociétés de transport, de logistique,transitaire, transporteur en sous traitance, loueur d’espace, de déménagement et déménageur.

Cette assurance permet d’assurer les marchandises transporter dans les véhicules de l’entreprise, dans les véhicules loués à la journée ou en location LDD (location de longue durée ) ou LOA (location avec option d’achat) ou les marchandises transportés en sous traitance, dans les trains (fret sncf) , dans les avions, dans les cargos, dans les fret, dans les bateaux…Il en ai de même pour les marchandises transportés par un tiers avec un mandat définit contractuellement (trajet précis, marchandise transportée, valeur de la marchandise, poids exact en mètre cube …) , les dégâts des marchandises sont assurés en cas de sinistre auto-routier, de vol, de perte ou autres …et des conséquences financières pour l’expéditeur et le destinataire des marchandises (il peut y avoir des risques humains pour les transports spécialisés de matériel médical, de médicament vers les officines et pharmacies ou hôpitaux, transport d’organe, les transports par camion ou maritime( cargo, bateau, avion ) de produits chimiques,toxiques et dangereux : gaz, pétrole…).

Assurance civile et professionnelle pour les métiers de l’automobile

Pour les professionnels purement automobile : garagiste, réparateur, distributeur, concessionnaire automobile, casse, vente de pièces détachées…Une assurance permet de protéger les employés, les clients de l’entreprise en cas sinistre, protège et garantit les accidents survenus sur les véhicules lors d’un transport (même un accident de la circulation à l’extérieur), d’un vol, d’un incendie dans les locaux….

Pour les professionnels qui ont un parc automobile important dans les locaux de l’entreprise ou un parking , une assurance civile et professionnelle est nécessaire pour garantir la pérennité du parc automobile en cas de sinistre d’un ou de toute la flotte (cas d’incendie dans les locaux professionnels mettant en péril la flotte automobile ).Les Pme (petites et moyennes entreprises) ou les grandes entreprises (société anonyme) utilisent des flottes automobiles pour l’utilisation commerciale ( déplacement des dirigeants, commerciaux, des consultants, des chauffeurs livreurs de documents officiels, des produits de l’entreprise du lieu de fabrication-production au lieu de vente , ou le transport des marchandises des ports ou de l’aéroport à l’entrepôt de l’entreprise et -jusqu’au-au lieu de vente ).

Pour les entreprises automobiles de location de courte durée , une assurance professionnel LCD de gestionnaire de flotte est nécessaire.Elle permet d’assurer votre parc automobile avec les aléas et les situations risqués sur votre flotte lors de location de courte durée.Un incident sur un véhicule de la flotte automobile immobilise une partie du chiffre d’affaire potentiel, un désengagement sur un contrat avec un client professionnel ou particulier.Les risques sont multiples sur la flotte, et nécessite une assurance spécifique en fonction de votre situation et de vos locaux ( entreposage intérieur ou extérieur, risque météorologique (grêle), incendie, panne moteur ou électrique, accident de la route, carte verte, déclaration des sinistres, gestion des litiges avec les assureurs, attestation, risque financier et monétique…).

Assurance civile et professionnelle pour les bijouteries, bijoutiers, joaillier, orfèvre horloger de luxe et diamantaire

Les professionnels d’objet de valeur exercent des métiers à risque : braquage, vol, cambriolage de haut vol, agression sur le lieu de fabrication, de négoce, de transformation ou lors d’un transport des « bijoux ».La valeur monétaire des marchandises est élevé , et demande de garantir par une assurance professionnelle spécifique dans les cas de risque de la profession cités ci-avant.

Assurance civile et professionnelle des métiers de l’aviation

Cette assurance est utilisée par les sociétés d’aviation, par les aéroclub, par les particuliers en loisirs, les instructeurs, les aérodromes , les professionnels de l’aviation et de la navigation aérienne et aéronautique…pour se protéger des incidents et des sinistres se manifestant dans un hangar, lors du décollage, dans les airs ou lors de l’atterrissage…Cette assurance civile et professionnelle nommée vulgairement « assurance aviation » s’adresse aussi bien aux avions privés, aéronefs, ulm, multi-axe , montgolfière, pendulaire, planeur, paramoteur, parapente, autogire, jet privé, hélicoptère…

Assurance civile et professionnelle des entreprises de sécurité, de surveillance ou de gardiennage

Une assurance pour les métiers de la surveillance est nécessaire pour protéger les agents de sécurités sur site client contre les incendies, les sinistres , les dangers et les blessures corporels éventuels.Les sociétés de sécurité (même de protection humaine,transporteur de fond, garde du corps,protection rapprochée, bodyguard) et de surveillance électronique sont des prestataires de service qui sont exposées à des dangers par la définition même de leur métier.Cette assurance assure également les déplacements et les véhicules de la flotte automobile. Les entreprises privées de sécurité et de surveillance peuvent souscrire un contrat d’assurance professionnelle complet (protection juridique, défense pénale, affacturage, garanti la détérioration du matériel de surveillance électronique…).

L’assurance responsabilité civile et professionnelle pour les agences de voyage

C’est une assurance obligatoire pour exercer le métier de voyagiste ou d’agence de voyage.L’assurance responsabilité civile et professionnelle garantit une protection financière en cas d’accident lors du voyage (vol ,aéroport , avion ou sur le lieu de loisir, hôtel…), des annulations, des retards et des insatisfactions du voyage par les clients.Les tarifs et le prix de l’assurance dépend du chiffre d’affaire, du type de voyage offert au client (vol d’affaire, charter, classe économique, destination lointaine : japon, asie, Amérique…).

24/09/2008

Bailleurs:le micro foncier est-il bénéfique ?

Un propriétaire qui achète un logement ne doit pas oublier de déclarer ses revenus fonciers(cas investissement locatif) aux impôts et de payer…la taxe foncière (impôt foncier).

Même si c’est toujours pénible de devoir payer le fisc…alors qu’on a déjà énormément de choses à payer/verser(charges de co-propriété,réparations,mensualités de crédit,intérêt des emprunts…).

Les propriétaires-bailleurs peuvent profiter d’un système d’imposition simple pour leurs ressources foncières lorsque celles-ci ne dépassent pas un montant fixé.

Ce système est appelé « micro-foncier » et correspondait très bien à bon nombre de jeunes propriétaires-bailleurs au profit d’une simple déclaration fiscale de leurs ressources locatives.

Mais de nos jours, le système du « micro foncier » n’a plus sa place….

Maintenant le régime s’applique directement,c’est-à-dire de plein droit ou dès que le revenu brut foncier total encaissé durant toute une année civile n’est pas supérieur à 15000 euros.

Par la suite, le revenu net soumis à l’impôt est fixé par l’application d’une déduction forfaitaire d’environ 30% et représente la totalité des charges du logement.

Les ressources brutes foncières à tenir en compte sont la totalité des ressources foncières du foyer fiscal, non assujettie à la TVA.

Si la totalité est supérieure à 15000 euros, le régime du « micro-foncier » est directement stoppé et ne s’applique pas dans l’année au cours de laquelle cette somme d’argent à été dépassée.

Ainsi les revenus fonciers du foyer fiscal sont assujettis au régime normal des impôts.

Il existe quelques immeubles qui viennent de régimes spéciaux qui ne sont pas inclus dans le « micro-foncier » comme :

-les monuments historiques

-les immeubles qui sont possédés en nue-propriété quand le partage/division vient d’un don ou d’un héritage réalisé sans clauses, mais entre parents seulement et ce jusqu’au 4 ieme degré

-les immeubles en location bénéficiant d’un avantage fiscal spécial tels que loi Malraux, Robien, Besson, Périssol, Borloo neuf…

-les logements qui ont l’avantage d’un abattement spécial applicable aux propriétaires-bailleurs qui mettent leur logement principal en vente à cause d’une mutation d’ordre professionnel

-les différentes parts des sociétés civiles immobilières (sci patrimoniale)s’il se trouve que le propriétaire du logement n’est pas aussi celui de la location nue

Le propriétaire-bailleur,qui possède tous les droits dans le régime du « micro-foncier »,a la possibilité néanmoins de choisir le régime normal de soumission à la TVA des revenus fonciers.

Simulez un rachat de crédit en ligne en haut de page.

cf:immobilier à vendre 1p,je ne peux plus payer mon loyer,crédit laon et le nombre de mariages en france.

08/04/2008

Impayés de loyers et garantie GRL:assurance loca pass

Comment se protéger des loyers impayés pour les propriétaires endettés par des crédits immobiliers qui se doivent de rembourser la banque,alors que les locataires sont de moins en moins solvables à cause d’un sur-endettement croissant des finances personnelles?Existe t-il des garanties ou assurances pour la protection financière des personnes propriétaires d’appartements ou maisons en mode locatif?L’état reconnaît-il les droits des propriétaires et les devoirs des locataires occupants?

Statistiques de l’Insee

Le marché locatif en france ne manque pas de logements..vacants!Plus de 32 millions de logements sont disponibles à la location immobilière pour les locataires.L’institut national de la statistique et des études économiques estime à 1,5 millions de logements vacants,non occupés et indisponibles car les propriétaires ont connu une expérience mitigée,voire douloureuse pour la location.

En effet,il n’est pas rare de voir des impayés de loyers qui se transforment en recouvrement de créances,poursuites judiciaires,demande de saisies de biens automobiles ou meubles avec huissiers de justice avec une expulsion locative purement et simplement.

Ces procédures d’expulsion sont longues et incertaines…elles peuvent durer plus d’une année..sans aucune garantie de récupérer les sommes d’argent dûes.De nombreux propriétaires investisseurs se sont retrouvés ruinés ou en situation de surendettement à cause de locataires mauvais payeurs:les mensualités d’emprunt immobilier doivent être remboursées aux banques qui n’attendent pas…

Le risque de saisie immobilière ou de vente judiciaire aux enchères du bien occupé est grande…Les emprunteurs-propriétaires ont recours de plus en plus au rachat de crédit immobilier ou le regroupement de prêt hypothécaire (avec garantie d’hypothéque) afin de diminuer le montant des échéances mensuelles jusqu’à 50 %.

Assurances de loyers impayès

Depuis 10 ans,un produit d’assurance contre les loyers non payés existe pour les propriétaires d’habitation en location.On appelle cela la garantie d’assurance de loyers impayés qui est proposée par nombre de sociétés d’assurances comme Axa, Gan, Mma, Gmf….30 % des propriétaires,selon les chiffres des assureurs,ont recours à cette garantie d’assurances de loyers impayés.

Au vu du manque d’habitations disponibles à la location,l’état a imaginé d’autres services de sûreté pour garantir le paiement des loyers aux propriétaires:le système de Loca Pass ou la garantie GRL(garantie contre les risques locatifs):ce sont des cautions solidaires….mais concernent surtout les logements sociaux(HLM,1% logement…) et les particuliers au travail précaire:contrat de travail Intérim,CDD,contrat à mi-temps ou partiel,les jeunes étudiants,des fonctionnaires,des travailleurs pauvres…

L’assureur prend tout en charge en cas d’impayés de loyers ou de charges locatives.La société d’assurance,grâce à la garantie GRL,doit indemniser le propriétaire-bailleur jusqu’à l’expulsion définitive de l’occupant-locataire des lieux d’habitation.Toutes les dettes de loyers ou retard de loyers seront remboursées par la compagnie d’assurance gérant le Pass GRL.

Le Pass GRL

Le GRL est à disposition des locataires s’il présente les conditions suivantes:bail d’habitation en cours de validité,aucun incident de paiement de loyers durant les 6 derniers mois de bail locatif,pièce d’identité ou carte de séjour en cours de validité…

Le GRL est une caution-solidaire solide pour les propriétaires…Cette assurance a un coût financier non négligeable:4 % des loyers…sans calculer les charges incombant aux propriétaires:rénovation,normes,syndic de co-propriété,entretien de l’immeuble,ravalement,ascenseur…Il sera intéressant de vérifier si cette mesure de protection suffira à rassurer les propriétaires,qui ont peur des impayés et problèmes d’argent(il faut compter 1 an à 2 ans de loyers impayés en attendant l’expulsion,les frais d’avocats,d’huissiers de justice…).

Un comparateur de rachat de prêt immobilier ou de restructuration de dette à la consommation(crédit revolving,réserve d’argent…) est disponible en haut de cette page,même pour les particuliers ou familles fichés aux fichiers FICP ou FCC de la banque de france(interdit bancaire).

cf aussi:gérer des clients en surendettement.

 

 

28/01/2008

Assurance emprunteur et réserve d’argent

Classé dans: Comment ça marche une assurance professionnelle ? — Étiquettes : — Nizar Fassi @ 19:09

L’assurance emprunteur pour une réserve d’argent ou l’assurance pour un crédit revolving est souvent une assurance optionnelle et facultative.

Elle a un coût minime mais peut être utile en cas d’accident,de maladie,décès,invalidité….

L’assurance pour un emprunt immobilier est aussi une option mais la banque l’oblige pour toute souscription d’un prêt immobilier.

L’assurance pour un crédit revolving ou crédit permanent est une sécurité financière en cas d’accident de vie.

Le tarif et prix de l’assurance pour la réserve d’argent(qui est temporaire) varient entre 0,5 % et 3 % du montant total suivant les assurances.L’assurance de prêt est personnelle et dépend de l’âge,la profession….

Les compagnies d’assurance connues sur le marché de la réserve d’argent: la société Acarat-en Risques aggravés, l’assureur La Mondiale assistance- Emprunt-sécurité, l’organisme d’assurance credit Cardif Assurance Vie-Garantie Emprunteur, L’assurance Banque Postale-Assurances Emprunteur, l’agence Vitae, Solidaris, April-ADP, AGF-Soluxis emprunteurs, l’assureur Generali, la temporaire emprunteur…

Attention au surendettement à cause des réserves d’argent et des crédits revolving: un nombre élevé de dossiers de surendettement déposés à la commission de surendettement de la Banque de France incluait des crédits permanents ou lignes de crédits.

Les dettes liées aux crédits à la consommation peuvent générer des difficultés financières graves et profondes pour les familles et couples: divorce, séparation…..

19/11/2007

Capacité d’exercice définition

Définition de la capacité d’exercice :

La capacité d’exercice se définit comme l’aptitude à mettre en œuvre des droits contractuels et obligations contractuelles.

La capacité d’exercice dépend de la mise en place juridique du contrat. Si les clauses sont mal formulées alors un cocontractant lésé aura dû mal à faire valoir ses droits.

Avant donc de signer un contrat, il faut négocier les clauses du contrat pour que la capacité d’exercice soit la plus large possible tout en gardant une efficacité lisible.

La capacité d’exercice est souvent associée à une série de procédure avant d’entamer une action judiciaire. Ce qui laisse la place à la négociation. La mise en demeure est donc un des fondamentaux pour laisser la possibilité de régulariser un évènement par l’un des cocontractants. La capacité d’exercice peut inclure une option de résiliation du contrat avec des indemnités compensatoires.

Pour toute simulation de regroupement de prêt,en immobilier ou consommation, un formulaire est disponible.

 

15/11/2007

Mandat définition

Définition de mandat :

Un mandat est un acte ou un  papier ou contrat juridique par lequel une personne, particulier ou un professionnel (mandant) donne un pouvoir de faire une chose à une autre personne (mandataire).

La mandat est utilisé par les banques et par les courtiers en crédit.Pour ces derniers, les particuliers souhaitant comparer et faire jouer la concurrence, ils demandent à ce que les emprunteurs signent un mandat de recherche de capitaux indiquant le montant d’emprunt recherché, les frais de courtage, les clauses de nullité, les clauses de résiliation et le délai de validité du mandat.

Le mandat est rarement donné par les mandants en exclusivité aux mandataires, et il est général émis avec une date de début et  fin.

Pour toute demande de regroupement de crédits en ligne en propriétaire ou en immobilier, un formulaire en haut de cette page est à votre disposition.

Mandant définition

Définition mandant:

Le mandant donne le droit à une autre entité (personne physique ou morale), le mandataire, de faire une action en son nom .

Parfois, une personne physique ne peut pas se déplacer pour signer une hypothèque ou une offre de prêt, elle peut donner un mandat légal à un notaire ou à toute personne pour signer ce document qui peut engager. Un mandant peut demander à un mandataire de faire des choses simples : retirer un chéquier, retirer de l’argent…

Cependant, certaines banques refusent, même un mandat légal, sans le consentement préalable à la banque par le titulaire du compte (le mandant ) par la signature d’une procuration générale ou partielle (temporaire ou intemporelle).

Les banques donnent souvent des mandats à des courtiers pour effectuer des opérations d’intermédiaires bancaires(iob) en crédits immobiliers ou prêt a la consommation ou rachat de crédit propriétaire ou locataire.

Pour toute comparaison de regroupement de prêt, il suffit de compléter le formulaire en haut de cette page.

Cf:saisie immobilière,courtier prêt immobilier et rétablissement personnel

Hypothèque définition

Définition de l’hypothèque:

Une hypothèque confère un droit sous forme de garantie juridique à un créancier (par exemple un organisme financier ou une banque) sur des actifs immobiliers (terrain, maison, immeuble…) possédés par son débiteur.C’est la conservation des hypothèques qui conserve et enregistre ce type d’engagement jusqu’au terme du contrat.

Le plus souvent, il s’agit d’un emprunteur d’une banque (emprunt immobilier, prêt personnel…) qui met en hypothèque ses actifs immobiliers pour garantir l’octroi du prêt, d’améliorer la solvabilité du dossier d’emprunt, et de renforcer la confiance du banquier.

Un actif immobilier hypothéqué peut être saisi à tout moment par le détenteur de la créancier sous garantie hypothécaire si le débiteur ne rembourse pas les deniers selon l’échéancier prévu.

Une hypothèque immobilière est contractualisée, actée et certifiée par un notaire , et s’insérant au registre officiel tenu par la conservation des hypothèques. Le débiteur s’engage par sa signature d’accepter la saisie de son bien immobilier hypothéqué en cas de manquement au remboursement du prêt d’argent comme l’indique les clauses de l’offre de prêt.

Une demande de regroupement de crédits ou de rachat de prêt en immobilier peut être effectuée en remplissant le formulaire en haut de cette page.

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