Art déco et bijoux à une tva réduite pour l’importation?

La taxe de 5,5 % à l’importation des bijoux et de l’art déco?

Le fisc vient de décider que les bijoux et l’art déco à l’importation auront une taxation réduite de 5,5 %.L’art deco et les bijoux sont assimilés à des objets de collection/objets d’art d’antiquité.

On rappelle que le taux de la Tva(taxe valeur ajoutée) pour les bijoux/art déco était fixé à 19,6 %.C’est une instruction fiscale qui a institué ce changement.

C’est l’europe qui est sur le point d’instituer une nouvelle doctrine fiscale.

Tags: Tva
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