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20/11/2009

Actif du patrimoine taxable pour l’assiette du calcul ISF:PEE,PEI et PERCO, PERCO comptent

Classé dans: Rachat de prêt : toutes les infos — Étiquettes : , , , — Nizar Fassi @ 13:54

Actif du patrimoine taxable pour l’assiette du calcul ISF:PEE,PEI et PERCO, PERCO comptent ?

La valeur financière au 1er janvier des différents plans d’épargne salariale Pee-Pei et Perco-Percoi est comptabilisée dans le calcul de l’assiette de l’impôt Isf.

Un abattement est appliqué sur les actions détenues par un salarié logées dans un plan Pei-Pee pendant une durée de 6 années(75 % d’abattement sur la valeur).

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