Notaire avocat et agent immobilier la bataille:Acte sous signature juridique acte sous-seing privé acte authentique!

Le rapport Darrois vient d’être remis au président de la république!

Les notaires ont un monopole immobilier qui est clairement anormal.Des milliards d’euros de chiffre d’affaires sont réalisés par une poignée d’agents notariaux.Depuis des années,les avocats tentent de récupérer une partie du magot des notaires en essayant de convaincre les pouvoirs publics….Le rapport darrois appuie ce constat en essayant de créer un nouvel acte:acte sous signature juridique qui est un acte intermédiaire entre acte sous seing prive et acte authentique chez le notaire…..

Dans cette histoire,c’est le consommateur,acheteur ou vendeur immobilier,qui est visée…dans son porte monnaie.Les avocats refusent le combat avec les notaires…et pourtant une fusion est indispensable.

Tags: frais et emolument notaire pour acte notarié
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1. Nicolas S... dit :
   

   Désolé mes amis, mais notre confrére DARROIS n’a pas suivi l’opinion minoritaire des gros cabinets anglo-saxons … il a finalement suivi l’avis majoritaire de la base … à la démocratie … !

2. Antoine dit :
   

   Pourquoi ne pas fusionner l’eau et le feu, l’évidence béotienne est la même…

3. Antoine dit :
   

   Je voudrais ajouter le commentaire suivant : les avocats revendiquent l’accès au fichier immobilier (et donc d’établir des actes de ventes immobilières) qui à ce jour n’est alimenté pour l’essentiel que par les notaires en raison de la nature de leurs actes. J’ai eu un conflit judiciaire avec une personne dont l’avocat n’a pas hésité à susciter et utiliser des faux témoignages. Je voulais donc dire aux avocats que lorsque l’on a une pratique déontologique aussi pourrie, on a au moins la pudeur de ne pas réclamer l’accès à l’authenticité, apanage mérité par les seuls notaires.

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