J’ai l’intention de vendre mon appartement, mais mon acte de propriété reste introuvable, que dois je faire? Contacter un notaire pour établir un duplicata? Quelles sont les démarches à suivre?
Avec mes remerciements.

Réponse:Vous adresser à votre notaire ou directement à la conservation des hypothèques.

Question posée de marseille, aix en pce, salon de pce
Posez une question en commentaire ci-dessous,un expert vous répond gratuitement.

Pseudo

Article publié dans : Questions

A LIRE AUSSI :

Acte de propriété acte de vente

Comment obtenir un acte de propriété ?

Attestation notariale

La définition acte de propriété:maison,notarié,immobilier et succession

La définition de titre de propriété immobilier,maison,véhicule

La date de transfert de l’acte de propriété

Attestation de propriété immobilière:acte d’un notaire ?

Acte de propriété pour héritier

Titre et acte de propriété perdu ?

Dilemme avec mon notaire sur acte de propriété !