Acheter un appartement sous une loi scellier ou Robien fiscale ?

Concernant l’achat d’un appartement à vendre en loi de Robien ,merci pour votre réponse mais savez vous à quel moment je pourrai dénoncer le bail du locataire et y habiter ?

Réponse :  Il faut suivre le délai de préavis accordé au locataire (3 mois à l’avance en général).Et vous pourrez résilier le bail d’habitation le jour de la signature de l’acte définitif de vente auprès du notaire.D’ailleurs le  notaire pourra s’occuper de cette démarche pour donner un ton officiel et éviter une éventuelle procédure d’expulsion longue…

Question d'un particulier de st maximin

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Article publié dans : Questions

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