Achat de terrain agricole contigu ?
Bonjour,
Je suis intéressée par l’achat d’un terrain contigu au mien et qui est loué par un fermier. Je voudrais savoir s’il est prioritaire sur moi étant donné qu’il ne loue par 1 ha au propriétaire actuel
Merci de votre réponse
Réponse : Il faut proposer le rachat du terrain agricole.Le propriétaire demande naturellement à son locataire s’il est intéressé par l’achat du terrain agricole.S’il ne fait pas suite ,le propriétaire est libre de vous proposer la vente de son terrain.Cependant , avant de faire l’acquisition de ce terrain agricole, il est nécessaire de consulter le contrat de bail à ferme.
Question d'un particulier de Aubusson, Felletin, La courtineTags: Contrat de bail à ferme ?
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Article publié dans : Questions
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