Achat à distance(par internet ou catalogue):problème de paiement ?
J’ai commandé à maison valérie jamais eu de soucis mais il y à voila 2ans il m ont sommé de payer une facture déja payer, en chéque mais le nom du chéque étant différent de celui de la commande, ils prétendent ne pas avoir été payer comment faire pour que sa cesse merci
Réponse : Tant que vous avez payé , vous n’avez pas de soucis à vous faire…Une entité commerciale peut affirmer une chose mais cela ne veut pas dire qu’elle a une légitimité sur le droit. S’ils n’ont pas reussi à encaisser le chèque , ils doivent le renvoyer et emettre un rejet bancaire…Dans ce cas , il faut demande le nom du titulaire du chèque et vérifier auprès du titulaire s’il a été réellement rejeté…Etait ce ce chèque avec lequel vous avez payé ? Si oui, et qu’il a été rejeté…il est légitime mais il y a prescription deux ans après l’acte d’achat au comptant.
Question posée de brunstattPosez une question en commentaire ci-dessous,un expert vous répond gratuitement.
J’ai payé par chèque une marchandise qui m’a été livré qui n’
est pas conforme se qui à écris sur l’annonce, quand j’ai le montage j’ai découvert qui manquais des pièces; j’aimerais s’avoir si j’ai le droit de faire opposition sur le chèque que
j’ai donné.