Acam: Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles
Qu’est ce que l’Acam ?
L’Acam est l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles.Cette autorité n’existe que depuis 2003.Elle n’est pas très connue des souscripteurs d’assurance pour éventuellement signaler un litige ou un abus sur son contrat d’assurance.Elle permet de réguler et intervenir auprès des compagnies d’assurance , des mutuelles, et des compagnies de réassurance.L’acam permet d’être un gendarme des assurances, par exemple de l’amf considéré comme le gendarme des marchés financiers et de la bourse.
Cependant, les moyens de l’acam peuvent être limité par juste le fait de l’étendu des métiers des assurances, et des litiges gérés et occasionnés par jour.Réguler et vérifier que la loi indiqué sur le code des assurances est appliqué dans chaque contrat souscrit, ou dans la gestion de chaque conflit…cela est hors du possible pour l’acam.Cependant , elle veille et surveille par la remontée d’un trop grand nombre de conflit précis sur une même assurance (plainte aux tribunaux, et la relation avec la répression des fraudes également…).Il faut noter qu’internet facilite la vérification des contrats d’assurance en ligne.Il y a l’effet délation entre assurance qui permet de vérifier les abus dans les contrats d’assurance pour protéger les particuliers et les professionnels bénéficiaires des garanties.
Les clauses de contrat litigieuses appartiennent le plus souvent à la partie responsabilité délictuelle.Les compagnies d’assurance profitent souvent de cette espace pour insérer des clauses limitant l’étendu des garanties par des cas de faute du souscripteur.Mettre fautif le souscripteur sur le non respect de norme ou autres, permet de réduire l’engagement financier de la compagnie d’assurance en cas de sinistre.
L’acam veille à ce que les particuliers et les professionnels profitent de contrats d’assurance qui protègent.
L’Acam contrôle toutes les compagnies d’assurance pour qu’elles respectent intégralement le code des assurance, et que les mutuelles respectent les lois du code des mutualités, et que les sociétés de prévoyance et d’assurance retraite complémentaire (ou retraite supplémentaire) respectent le code de la sécurité sociale.
Si un particulier ou un professionnel constate un abus sur ce contrat ( assurance responsabilité civile et professionnelle, assurance auto, assurance habitation ,assurance aviation / avion et assurance bateau…) , et que la garantie indiquée sur le contrat n’est pas appliqué intégralement ,contacter l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles semblent être une bonne démarche à suivre.
Evidemment ,se faire justice à travers le tribunal est une démarche à ne pas oublier…Passer par l’acam permet éventuellement de résoudre plus rapidement un litige, ou de prendre des conseils judicieux avant de se lancer dans un combat juridique dont le résultat final n’a pas de certitude.
Pour un assuré, sa capacité à agir par diverses moyens pour s’assurer la bonne application des garanties du contrat d’assurance souscrit (indemnisation en cas de sinistres…) , permet d’accélérer la résolution de son litige ( contacter par courrier la répression des fraudes, l’acam, le procureur de la république, les associations de défense des consommateurs « que choisir », témoigner à travers les blogs du litige, envoyer des courriers et emails aux différentes directions de la compagnie d’assurance et des mutuelles pour trouver une oreille attentive et raisonnable…).
Il y a souvent deux stratégies à adopter : faire toutes les démarches en même temps pour appuyer et mettre la pression , ou d’y aller pas à pas.Personnellement, il vaut mieux privilégier la concertation graduée ( signaler à l’acam, connaître les tenants et aboutissants des différentes possibilités d’interprétation des clauses du contrat d’assurance, regarder sur internet des éventuels des cas similaires (éventuellement des jurisprudences), de prendre des conseils juridiques chez l’acam et des associations de défense des assurés sur précisément son contrat et de la situation précise du sinistre ou de l’évènement, de contacter par courrier recommandé une direction de l’assurance pour signaler son problème….et d’être toujours courtois et simple dans sa démarche, bref privilégier la médiation…)
Trouver une solution à l’amiable est moins coûteuse en temps et en argent que des conflits.L’employé de l’assurance (Mma, Agf, Axa, Groupama, Maaf, Gmf, macif…) ne subit pas le préjudice, il n’y a que l’assuré qui subit.C’est pour cela que le seul intérêt est d’arriver à trouver une issue par la concertation, le dialogue direct ou à travers des organismes (acam) ou association , avant de se diriger vers un tribunal.Même en cas de litige en tribunal,il est possible de régler le litige à l’amiable (commission spéciale, négociation parallèlement … ) .Par contre, dans un cas de poursuite au tribunal, dénoncer sur internet de manière simple et concise le préjudice subit (et chercher des assurés ayant subit le même genre de litige , éventuellement avec la même compagnie d’assurance ou mutuelle, d’échanger les informations…).
Il faut noter que passer par l’acam permet en général de résoudre plus rapidement son conflit.Parfois un coup de fil est suffisant !
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Article publié dans : Assurance : toutes les infos
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Bonjour,
Suite à un rachat de crédit, nous n’avons plus rien à rembourser à un organisme mais celui-ci continue de me préléver le montant de l’assurance malgré mes lettres recommandées.
Que dois je faire?
Merci de votre aide
Bonjour,
J’ai été accidentée pdt des vacances d’été à l’étranger.
Le Tour opérateur était belge, et je suis confrontée à des divergences d’analyses juridiques…. Que dois-je faire ???
Pouvez-vous me dire si je peux saisir en détail l’ ACAM en France à ce sujet????
D’avance, merci
Re-bonjour,
J’ajoute que l’ analyse juridique française a été sollicitée par ma mutuelle en France, le Tour opérateur a pour sa part sollicité un avocat belge.
Merci pour votre réponse
Signez cette pétition pour que l’ACAM n’est plus tout les droits et abuse de son pouvoir.
http://www.adpm-mutuelle.com/siteadpm/index.php?option=com_petitions&view=petition&id=66&Itemid=142
bonjour
quelqu’un peut t il me renseigner pour un probleme d’assurance auto.
voila ma concubine est la titulaire de contrat auto et moi je suis egalement inscrit sur le contrat en tant que conducteur secondaire.
moi,conduteur secondaire ayant eu un accident,l’assurance nous impute a tous les deux le malus soit 25 % à chacun.je ne trouve pas cela normal.quelqu’un peut t il me donner un texte de loi me prouvant qu’il n’est pas possible de faire cela de la part de l’assureur.
merci d’avance
bonjour,
j’ai reçu un courrier de médéric malakoff il y a 5 ans me notifiant que j’avais le droit avec mon mari a une mutuelle gratuite. Je les ai appelé leur demandant pourquoi j’y avais le droit et ils m’ont répondu que mon mari avait cotisé pendant ses années de travail chez médéric et que maintenant qu’il était à la retraite il y avait droit ainsi que moi. Je n’ai rien signé.
Tous les ans j’ai reçu mes cartes à jour, sans que l’on me réclame de l’argent et ont m’a toujours remboursés mes dépenses de santé jusqu’en octobre 2010.
Octobre 2010 l’opticien me dit que je n’ai plus droit à des remboursements et la mutuelle me réponds que je n’ai plus de droits mais en plus je leur doit de l’argent !
Pouvez vous m’aider !
Mon assureur peut-il résilier mon contrat d’assurance auto pour le motif suivant: trois sinistres en trois ans sachant que ces trois sinistes concernaient deux bris de glace ( parebrise ) et un bris de glace (rétroviseur )?
Mon assureur refuse de me dédommager un sinistre, j’étais en stationnement légal dans mon véhicule, je ferme mon véhicule de l’intérieur, le camion me touche la portière et l’abime, pourquoi est-ce de ma responsabilité puisque le chauffeur fait un constat, il n’a rien et s’excuse de ne pas m’avoir vue?
je me suis fait operee d une rupture d anevrisme avec hemorragie meningée , l assurance m a versé des ij pendant 8 mois et malgré mes arrets de travail a cessé de les verser en me demandant plusieur documents et en me faisant passer devant leur medecin expert au bout de trois mois. aujourdhui ca fait quatre mois que je n ai plus de ij, j attends une reponse ecrite et j apprends au tel que je serais consolidée malgré l avis de mon medecin et celui de ma secu. sachant que je tiens un magasin ouvert avec une employé pour me remplacer et que je fais un travail 100% physique.
je suis tetanisé de la nuque au mileu du dos malgre la kiné qui m enleve qques douleurs, je n ai pas de force suffisante pour l instant pour retravailler. j avais pris cette assurance pour m enlever au moins le souci d argent depuis 1998 s il devait m arriver un accident ou autre? pour moi ils ne respectent pas le contrat souscrit ds mon magasin. ce trop facile! je vais sans doute essayer mon assurance protection juridique pour me depatouiller de tout ca.