Vendredi 01 aout 2014

A quoi sert une Sarl de Famille ou Sci:Avantage option Is,Ir,Lmp ?

DepositA quoi sert une société Sarl de Famille ?

Le statut juridique d’une Sarl de Famille est celui de la société à responsabilité limitée Sarl classique mais avec quelques nuances fiscales.

La Sarl de Famille peut opter pour l’imposition sur les sociétés de personnes(fiscalité sur le revenu/IR) si et seulement si:

-L’activité est industrielle,commerciale,agricole,artisanale

-La Sarl est constituée de membres de la famille(enfants,grands parents,frères et soeurs,pacs,conjoints

La Sarl de famille est donc qu’une option fiscale supplémentaire pour les associés.

Il est nécessaire que la Sarl de famille indique au centre des impôts cette option fiscale avant le premier exercice fiscal.

La Sarl de Famille peut éventuellement revenir au régime de l’impôt sur les sociétés(IS) mais c’est irréversible.

Voici un résumés des avantages fiscaux/sociaux du régime de la Sarl de Famille:

-Impôt sur le revenu(IR) dans BIC(bénéfice industriel et commercial) pour chaque associé au prorata des bénéfices/salaires qu’ils ont de la Sarl de Famille

-Aucune déductibilité fiscale pour les rémunérations versées aux associés/gérants.Les cotisations sociales sont calculées sur les revenus.

-Le gérant minoritaire de la Sarl de Famille est assimilé socialement comme un non salarié.Les cotisations sociales sont calculées sur les revenus.

-Les associés exercant une activité dans la Sarl de Famille sont assimilés à des salariés

-Le gérant minoritaire et les associés n’exercant pas d’activité dans la Sarl de Famille ne sont pas obligés de se couvrir socialement.

Astuce:Le gérant de la Sarl de Famille a la possibilité de réaliser une adhésion dans un centre de gestion agrée afin de bénéfices des avantages fiscaux spécifiques.

N.B:Ne pas confondre le statut de Sarl de Famille avec celui de SNC(société en nom collectif).

VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0 (from 0 votes)


Réponses,Commentaires et Avis concernant “A quoi sert une Sarl de Famille ou Sci:Avantage option Is,Ir,Lmp ?”

  1. raseta dit :

    je creé sarl avec mon frere al’etrange,j’exerce en france,est ce que possible?EST quel est la consenquense au niveau des impot,il est en tant que associer

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)

Article publié dans : Rachat de prêt : toutes les infos

A LIRE AUSSI :
  • Statut courtier en crédit
  • Métier courtier en financement en statut auto-entrepreneur?
  • La définition d’un agent général d’assurance pour axa,gan,aviva,mma ou generali ?
  • Statut d’une sarl ?
  • Le barème d’invalidité,c’est quoi et à quoi ça sert ?
  • C’est quoi un avantage fiscal ?
  • Assurance santé:à quoi sert la valeur d’une lettre clé ?
  • Assurance en cas de vie à quoi ça sert ?
  • A quoi sert le contentieux bancaire ?
  • A quoi sert le droit réel:définition de droit réel immobilier principal et accessoire ?


  • Sujets connexes: , , , ,