A partir de quand un logement est dit ancien pour les Frais de notaire logement ancien ?

Mardi 14 fevrier 2012

A partir de quand un logement est dit ancien pour les Frais de notaire logement ancien ?

Bonjour,

A partir de quel age un logement est-il considérer comme un logement ancien pour les frais de notaire ?

Merci.

Réponse:Bonne question…Si construit depuis plus de 5 ans ou qu’il a déjà été acheté par un particulier.

Question d'un particulier de nogent-sur-marne; joinville le pont, vincennes




Article publié dans : Questions


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